Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 5 - La cessation de fonction
Chapitre 3 - La retraite

5.3/18 - Un agent à temps partiel peut-il cotiser à taux plein pour sa retraite ?

Contexte

Les agents à temps partiel peuvent « surcotiser » pour la CNRACL afin de valoriser leur retraite. Cette surcotisation obéit à des règles strictes et restrictives.

En pratique
  1. Modalités

    À compter du 1er janvier 2004, ces périodes surcotisées peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret. Cette retenue, appelée surcotisation, est appliquée au traitement correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.

    Cette prise en compte ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de services de plus de quatre trimestres.

  2. Durée de versement et taux de surcotisation

    Ci-dessous, les tableaux fixant selon la quotité travaillée la durée de versement et le taux de la surcotisation (cf.Tab. 1 et 2 ) :

    Tableau n° 1 - Durée de versement selon quotité travaillée

    Temps de travail

    Durée maximum de versement de la surcotisation

    50 %

    2 ans

    60 %

    2 ans et demi

    70 %

    3 ans et 4 mois

    80 %

    5 ans

    90 %

    10 ans

    Tableau n° 2 - Taux de surcotisation selon quotité travaillée

    Quotité travaillée

    Taux de la surcotisation jusqu'au 31/12/08

    Taux de la surcotisation pour 2009

    Taux de la surcotisation pour 2010

    Taux de la surcotisation pour 2011

    50 %

    16,67 %

    17,86 %

    19,06 %

    33,46 %

    60 %

    14,90 %

    15,86 %

    16,82 %

    28,40 %

    70 %

    13,14 %

    13,86 %

    14,58 %

    23,33 %

    80 %

    11,38 %

    11,86 %

    12,33 %

    18,26 %

    90 %

    9,61 %

    9,85 %

    10,09 %

    13,19 %

Notre conseil

Cette mesure est peu intéressante et financièrement onéreuse.

De...

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