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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 4 - L’activité
Chapitre 3 - Les congés annuels

4.3/3 - Les jours fériés sont-ils récupérables pour un agent à temps partiel ?

En aucun cas.

La non-récupération des jours fériés non travaillés

L’agent détermine avec l’autorité territoriale, en fonction des nécessités de service, l’aménagement de son temps partiel. Il peut l’étaler sur la semaine (sous forme d’heures, de jours ou de demi-journées) ou sur le mois.

Cependant, et la jurisprudence l’a confirmé, il ne peut récupérer le jour férié qui correspond à son jour (ou demi-journée ou heure) non travaillé (CE, 16 octobre 1998, M. Denisey).

En effet, cela créerait une inégalité de traitement entre les agents publics. Par analogie, un jour férié tombant un jour ouvré n’ouvre pas de droit à récupération pour l’agent à temps complet.

Par ailleurs, lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour où l’administration a coutume de ne pas travailler, les agents n’ont aucun droit à demander une quelconque récupération (CE, 21 janvier 1991, Mme Molin).

Références

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Guide du temps partiel.

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