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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 3 - Les organismes paritaires

6.3/7 - Quels sont les quorums des instances paritaires ?

Le quorum s’apprécie en début de séance au sein de n’importe quelle instance paritaire (CAP, CTP, CHS, conseil de discipline). Il est cependant différent selon l’instance et s’apprécie au cas par cas. Si l’effectif du quorum vient à être modifié par un départ en cours de séance, il conserve sa validité.

Pour les CTP et CHS

Le quorum est fixé aux 2/3 des membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. La possibilité de donner pouvoir ou procuration n’est pas prévue.

Pour la CAP

Si la moitié de ses membres se trouvent présents ou représentés lors de l’ouverture de la réunion, celle-ci peut valablement délibérer. Le vote par procuration n’est pas admis. En l’absence de quorum, la séance est reportée à une date ultérieure sous réserve de respecter le délai de huit jours de convocation des membres. Le quorum est exigé à la séance de report.

Disposition commune aux deux instances

Tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique paritaire ou de la commission administrative paritaire peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu’entre représentants élus sur une même liste de candidats.

Attention

Les 2/3 (ou la moitié) au moins du nombre total des membres du CTP (ou de la CAP) doivent être présents, et non pas les 2/3 (ou la moitié) des représentants des élus et les 2/3 (ou la moitié) des représentants du personnel, séparément (CE, 22 décembre 1976, Ville de Paris c/ Cantobion, req. n° 94200 ; CE, 26 octobre 1983, Richard, req. n° 34701 ;...

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