Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Existe-t-il des risques professionnels pour les agents des collectivités ?

La réglementation initiale (décret n° 85-603 du 10 juin 1985) n’a quasiment pas été appliquée dans la fonction publique. Il a fallu attendre le décret du 16 juin 2000 pour relancer le débat de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale et redécouvrir la responsabilité des employeurs locaux chargés d’accomplir les diligences normales pour assurer la protection de leurs agents.

Les risques professionnels

Ces risques existent :

  • du fait de l’environnement professionnel : les 98 tableaux répertoriant les maladies professionnelles en attestent et sont applicables aux collectivités territoriales. Le nombre des accidents de service dans les collectivités est important et la Caisse des dépôts et consignations vient, à ce titre, de créer un fonds de prévention des risques ;

  • du fait de la situation personnelle de l’agent qui peut se trouver en danger s’il ne parvient pas à maîtriser et à adapter son comportement aux risques liés à son environnement, en raison d’un état passager ou d’un problème de santé.

À titre d’illustration, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide des risques professionnels afin d’aider les employeurs à les évaluer. Plus de trente risques sont répertoriés sans être exclusifs.

Sont notamment cités les risques de chute (plain-pied, de hauteur), les risques liés à la manutention, à l’électricité, au bruit, aux machines et outils, aux produits, émissions, déchets, les risques d’incendie, mais également les risques liés aux ambiances de travail, à la micro-informatique, le risque routier, mais aussi tous les risques pouvant découler du manque de formation des personnels, de l’absence d’organisation des premiers secours, de la faible initiative des agents conjuguée à une absence de volonté des employeurs dans le domaine de la sécurité, etc.

Les obligations de prévention et de maîtrise des risques

Les collectivités territoriales ont des obligations claires de prévention et de maîtrise des risques auxquelles elles doivent se soumettre.

Le Code du travail et le décret modifié de 1985 définissent ces obligations :

  • La surveillance médicale des agents et des actions en milieu professionnel doivent être assurées par un service de médecine préventive et professionnelle.

  • Selon l’importance de la collectivité, l’autorité doit désigner un ou plusieurs animateurs chargés de la mise en œuvre de la prévention des risques (ACMO). Ils sont chargés de conseiller les agents...

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