Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

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Pratique des RH territoriales

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Que faire lorsqu’un agent se présente en état d’ivresse sur son lieu de travail ?

Lorsqu’un agent se présente en état d’ébriété sur son lieu travail, cela impose une réaction immédiate de sa hiérarchie qui doit écarter cet agent du service tant pour sa sécurité que pour celle des autres collègues ou usagers. Des mesures immédiates doivent donc être prises. Elles diffèrent selon la nature de l’emploi occupé et l’état général de l’agent. La complexité de la conduite à tenir tient aussi à la difficile appréciation du caractère à la fois disciplinaire et médical que revêt ce type de situation.

La législation relative à l’alcoolisation sur les lieux de travail

Une collectivité ne peut pas autoriser l’accès dans ses locaux à des personnes en état d’ivresse. En effet, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a rendu applicables aux collectivités territoriales les dispositions du Code du travail en matière de législation relative à l’alcoolisation sur les lieux de travail.

Cette législation vise trois objectifs : limiter l’introduction de boissons alcoolisées dans l’entreprise, interdire la présence de personnes en état d’ébriété, permettre aux travailleurs de se désaltérer en leur proposant des boissons non alcoolisées. Elle prévoit même la sanction par le biais d’amendes aux auteurs fautifs de la méconnaissance de certaines de ces obligations.

La seule manifestation par un agent de troubles caractérisés du comportement, liés à une alcoolisation aiguë ou chronique, justifie de l’écarter ponctuellement du service.

Les conditions restrictives d’usage d’un alcootest pour constater l’ébriété

Le responsable hiérarchique a donc l’obligation de constater l’incapacité de l’agent à exercer ses fonctions. Ce constat peut être délicat, notamment en cas d’alcoolisation modérée. En effet, les conditions d’usage d’un alcootest sont restrictives en raison de l’atteinte qu’une telle pratique porterait aux droits de l’individu. Ils ne peuvent être réservés qu’aux seuls agents affectés à l’exécution des travaux les plus dangereux et à la conduite de véhicules à risques.

De plus, cette faculté d’usage d’un alcootest doit avoir été préalablement prévue pour les emplois concernés dans le cadre du règlement intérieur.

Dans les cas les plus fréquents, la pratique occasionnelle d’un alcootest est prévue en cas de doute sur l’imprégnation...

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