L'Autorisation d'Occupation des Sols (AOS)

L’Autorisation d’Occupation des Sols (AOS) est un acte administratif délivré par une autorité compétente, généralement une collectivité territoriale, qui permet à un particulier ou à une entité d’occuper temporairement ou durablement une portion du domaine public ou privé. Cette autorisation est nécessaire pour toute occupation qui modifie l’affectation ou l’utilisation du sol, comme la construction de bâtiments, l’installation de structures temporaires, ou l’exploitation de certaines activités commerciales.

Dans le cadre de la fonction publique française, l’AOS joue un rôle crucial en garantissant que l’utilisation des sols respecte les règles d’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Elle assure également que les projets d’occupation sont conformes aux objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire. L’AOS est un outil de régulation qui permet aux collectivités de contrôler l’usage des sols et de préserver l’intérêt général.

Les références réglementaires pertinentes incluent le Code de l’urbanisme, qui encadre les conditions de délivrance des AOS, ainsi que les décrets et arrêtés municipaux qui peuvent préciser les modalités d’application au niveau local. Par exemple, l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme stipule que toute construction ou installation doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Un exemple concret d’application de l’AOS pourrait être la délivrance d’un permis de construire pour un immeuble d’habitation. Avant de commencer les travaux, le promoteur doit obtenir une AOS pour s’assurer que le projet respecte les normes d’urbanisme en vigueur. De même, pour l’installation d’une terrasse de café sur le domaine public, le propriétaire doit solliciter une AOS auprès de la mairie concernée.

En résumé, l’Autorisation d’Occupation des Sols est un instrument essentiel de la gestion du territoire, permettant de concilier les projets individuels avec les exigences collectives en matière d’urbanisme et de développement durable.

Publié le 04/08/2025

Aller plus loin avec nos fiches :

Autorisation d'occupation du sol

L'Autorisation d'Occupation des Sols (AOS)

Aller plus loin avec nos fiches :

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

L’autorisation préalable à la division en plusieurs logements

Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Courrier de retrait (procédure contradictoire)

Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols