Qu'est-ce que la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) dans la fonction publique ?

La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de rémunération accordé à certains agents publics en raison des fonctions qu’ils exercent. Son objectif consiste à valoriser des missions identifiées comme comportant une responsabilité, une technicité ou des sujétions particulières. La NBI se traduit par l’ajout de points d’indices majorés au traitement indiciaire de l’agent. Le dispositif existe dans les trois versants de la fonction publique, avec des règles et des conditions d’éligibilité qui varient selon le secteur.

Comment fonctionne la NBI dans la fonction publique territoriale (FPT) ?

Dans la fonction publique territoriale, la NBI correspond à un nombre déterminé de points d’indice majoré qui s’ajoutent au traitement indiciaire de l’agent. Elle est liée à l’emploi effectivement occupé et aux missions exercées, et non à la seule appartenance à un ordre d’emplois ou à un grade. Un changement de fonctions peut ainsi entraîner l’ouverture, la modification ou même la fin du droit à la NBI.

Les bénéficiaires sont principalement des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui occupent un emploi ouvrant droit à cette bonification. L’emploi concerné peut être exercé à temps complet, partiel ou non complet. Par principe, les agents contractuels en sont exclus. Il existe toutefois certaines exceptions liées à l’embauche des travailleurs contractuels en situation de handicap. En tout état de cause, l’attribution de la NBI dans la fonction publique territoriale reste strictement encadrée par les textes.

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Quels agents et quelles fonctions donnent droit à la prime NBI ?

Diverses fonctions sont éligibles à la NBI dans l’accueil public et dans l’administration en général. Les agents qui exercent une fonction d’accueil ou de renseignement aux usagers peuvent donc y prétendre. Il en va de même pour celles et ceux qui occupent des fonctions relevant de la direction, de l’encadrement, de l’expertise ou de missions à technicité particulière. Des bonifications sont aussi prévues pour certains emplois exercés dans les quartiers prioritaires désignés par la politique de la ville.

Par ailleurs, les régisseurs d’avances, de dépenses ou de recettes peuvent bénéficier de points selon le niveau des fonds gérés. Dans la FPT, les montants prévus peuvent être de 15 points pour une régie comprise entre 3 000 et 18 000 euros et de 20 points au-delà de 18 000 euros. L’encadrement de la NBI suppose donc de vérifier les fonctions exercées et le texte applicable.

Comment calculer la NBI et l’intégrer à la rémunération ?

Le calcul de la prime NBI est plutôt simple : le nombre de points attribué à l’emploi est multiplié par la valeur du point d’indice majoré. Le résultat constitue un complément mensuel qui s’ajoute au traitement indiciaire. Par exemple, avec 15 points et une valeur mensuelle du point correspondant à 4,92 euros, la bonification représente 73,80 euros bruts par mois. Le montant doit être proratisé lorsque le traitement l’est, par exemple, en cas de temps partiel ou de temps non complet.

Lorsque les conditions d’attribution sont remplies, la NBI constitue alors un élément obligatoire de rémunération. Elle entre dans l’assiette des calculs liés au traitement et est prise en compte pour la retraite des fonctionnaires, avec un supplément de pension selon les périodes et les montants perçus. Les gestionnaires de paie doivent être particulièrement vigilants lors des opérations de clôture d’exercice. En effet, certaines situations (changement de fonctions, absence, temps partiel, évolution de la situation administrative) peuvent conduire à une régularisation de la paie.

Quelles sont les spécificités de la NBI dans la fonction publique hospitalière (FPH) ?

Dans la fonction publique hospitalière, le principe est similaire et la prime est accordée aux agents éligibles qui travaillent au sein des hôpitaux ou des EHPAD. Il faut toutefois noter que la bonification est attribuée à certains corps de métiers spécifiques.

La prime NBI s’adresse ainsi aux personnels de rééducation et aux agents médico-techniques : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale et préparateurs en pharmacie hospitalière. Des dispositifs spécifiques concernent aussi les infirmiers anesthésistes et les infirmiers de bloc opératoire.

Par ailleurs, la NBI dans la fonction publique hospitalière ne se déduit pas du seul métier exercé. Les autres éléments pris en compte sont, par exemple, le corps, le grade, les responsabilités et les caractéristiques particulières attachées aux fonctions.