Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : conditions et procédure

Le temps partiel thérapeutique, également appelé « mi-temps thérapeutique », est un dispositif permettant à un agent public de reprendre progressivement son activité professionnelle après une période d’arrêt maladie. Il s’inscrit dans une logique de prévention de la désinsertion professionnelle et de soutien à la santé au travail.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Il permet à un agent de travailler à temps réduit pour raisons médicales, tout en étant considéré en activité. Ce dispositif doit favoriser une réinsertion professionnelle progressive, dans le respect des capacités restantes de l’agent.

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Conditions d’accès

L’agent doit remplir plusieurs conditions :

• Avoir repris le travail après un congé de maladie ordinaire (CMO), de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;

• Obtenir un avis favorable du médecin traitant, puis du médecin agréé ;

• L’administration doit valider la demande après avis du médecin de prévention ou du conseil médical si nécessaire.

Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être imposé : il repose sur une demande expresse de l’agent.

Procédure à suivre

L’agent adresse une demande écrite à son employeur, accompagnée d’un certificat médical. L’administration peut demander un examen par un médecin agréé. Le temps partiel doit ensuite faire l’objet d’un arrêté administratif précisant le pourcentage de travail (50 %, 60 %, etc.) et la durée autorisée.

Durée, renouvellement et rémunération

• La durée est généralement de 3 à 6 mois, renouvelable dans la limite d’un an (ou plus selon les statuts particuliers).

• L’agent perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire, parfois complété par les primes au prorata.

• Il reste affilié à la retraite et à l’assurance maladie comme un agent à plein temps.

Impacts sur la carrière

Le temps partiel thérapeutique est comptabilisé comme du temps de service effectif. Il n’interrompt pas les droits à avancement ni à la retraite. Il peut aussi permettre d’éviter une mise en retraite pour inaptitude prématurée, en facilitant un retour progressif à l’emploi.