voir toute l’actualité

BEA dans les ressources documentaires

BEA : Services à la population

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#permis de conduire #carte de crédit

Mariage avec un étranger : Fidji

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Grenade

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Kirghizistan

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Salomon

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

05 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

BEA : Marchés publics

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Les contrats publics par détermination de la loi

Les critères jurisprudentiels permettant de distinguer un contrat de droit privé d’un contrat de droit public n’ont certainement pas fini de [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #loi

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de [...]

Tout au long de leur cycle de vie, les feutres et les stylos génèrent des impacts environnementaux. Les informations qui suivent vous aideront [...]

22 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #stylos

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

BEA : Action sociale

Mettre en œuvre une démarche de design social

Le design social est une nouvelle méthodologie innovante de conception des projets . Il est lui-même l’émanation d’un courant plus ancien, [...]

26 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#design social #méthodologie de projet

Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature

Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la [...]

25 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#nature #développement durable

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion

La mise en place d’un atelier sciences permet de construire un dispositif d’insertion original et innovant . Il peut favoriser une remise à [...]

30 mars 2016  -  Intégral Action sociale

#insertion #science

Mettre en place des indicateurs d’évaluation de la qualité et d’aide à la [...]

Les professionnels savent que les mesures d’AEMO relèvent d’une décision administrative ou judiciaire de protection du jeune au domicile de [...]

25 juil. 2015  -  Intégral Action sociale

#évaluation interne #évaluation externe

Mettre en place une démarche d’évaluation

Concevoir une politique de la petite enfance demande d’en comprendre les enjeux ( cf . fiche Les enjeux de la petite enfance pour les [...]

18 mai 2015  -  Intégral Action sociale

#évaluation #référentiel

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

BEA : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#BEA #domaine privé

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#patrimoine #immobilier

Mesurer l’impact des livraisons urbaines en faveur de plans d’actions adaptés

Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. La [...]

30 nov. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #dynamisme économique

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#attractivité #marketing territorial

Comment choisir une solution écologique de rafraîchissement des locaux ?

Dans les régions chaudes, la problématique du confort d’été se pose. Le besoin en refroidissement étant considéré dans le calcul du [...]

13 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#puits canadien #freecooling

Comment bien choisir les matériaux d’isolation et d’étanchéité à l’air ?

Il existe une multitude de matériaux qui permettent aujourd’hui de construire ou rénover durablement. Plusieurs paramètres sont à considérer [...]

13 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#isolant #étanchéité à l’air

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

BEA : Ressources humaines

Mettre en œuvre une démarche de design social

Le design social est une nouvelle méthodologie innovante de conception des projets . Il est lui-même l’émanation d’un courant plus ancien, [...]

26 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#design social #méthodologie de projet

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : [...]

22 août 2019  -  Intégral Ressources humaines

#éducateur des activités physiques et sportives #filière sportive

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel [...]

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Santé

#Groupement Hospitalier de Territoire #Planification sanitaire

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et [...]

28 nov. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#véhicule #risque routier

Former en vue de l’habilitation électrique

L’électricité, malgré les progrès faits en matière de sécurité sur les installations, le matériel et le contrôle de ceux-ci, est impliquée [...]

01 mars 2013  -  Intégral Ressources humaines

#électricité #habilitation électricité

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

BEA : Culture & communication

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#attractivité #marketing territorial

Élaborer des outils de communication à destination des médias de culture [...]

Vous souhaitez communiquer en direction de la presse et des médias anglo-américains  ? Attention : ne vous contentez pas de [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#communiqué presse anglo-américain #dossier presse anglo-américain

Célébration d’un carnaval intergénérationnel

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un carnaval intergénérationnel. Les élus, les agents territoriaux, les professionnels [...]

15 janv. 2013  -  Intégral Culture et communication

#lien social #carnaval

Organiser une fête du personnel territorial

Dans de nombreuses collectivités, la relation au personnel emprunte des formes quotidiennes  : échanges de mail, réunion, publications [...]

12 juin 2012  -  Intégral Culture et communication

#communication interne #vœux

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

BEA : Gouvernance Locale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

BEA : Finances & Comptabilité

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité