BEA

BEA : ressources documentaires

BEA : Finances et comptabilité

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  tous de la même philosophie. Il s’agit des contrats de partenariat, des baux emphytéotiques administratifs (BEA... AOT : autorisations d’occupation temporaire BEA : baux emphytéotiques administratifs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

BEA : Administration locale

• 6 oct. 2014 - ref : 0649

  Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves »

  BE1D...  » (BE1D) La création par l’Éducation nationale de BE1D a bouleversé sensiblement le volet... d’établir la carte scolaire à partir des données saisies dans BE1D. En conséquence,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  obligation scolaire, inscriptions scolaires, régie de recettes, restaurant municipal, activités périscolaires, BE1D

• 27 mai 2017 - ref : 10772

  Mariage avec un étranger : Belgique

  .diplomatie.belgium.be/fr Courriel : paris@diplobel.fed.be Les services consulaires sont assurés... 04 96 11 69 55 http://france.diplomatie.belgium.be/fr Courriel :...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Belgique

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  bea... des procédures. La situation est toutefois particulière dans le cas des baux emphytéotiques administratifs (BEA... non détachable, ici pour la gestion du service public. Les BEA ne sont pas...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 22 juin 2016 - ref : 7553

  Valoriser les propriétés publiques

  BEA... BEA... des bibliothèques, etc. Le bail emphytéotique administratif (BEA), outil de prédilection de la valorisation... emphytéotique administratif (BEA) découle de l’article 13...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  bea... à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) sont définies limitativement à l’article... , pour son calcul, les coûts d’investissement, de fonctionnement et de financement. La durée du BEA...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 17 sept. 2011 - ref : 0648

  Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs

  ). Le fichier « Base élèves 1 er  degré » (BE1D) Dès 2002, suite à la grève... (INE). BE1D a nécessité que chaque directeur puisse disposer d’un matériel et d’un réseau... , le ministère...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  montée pédagogique, continuité éducative, passage anticipé, redoublement, maintien dans le cycle, gestion des inscriptions

• 24 avr. 2014 - ref : 2941

  Gérer la vie scolaire dans Sconet

  à la discrétion du chef d’établissement à la demande du CPE : module BEE (Base élèves... établissement) : permet un accès direct à des données plus précises sur les élèves. BEE sert de base pour le module...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  absences, assiduité scolaire, parcours en ligne, SCONET, SCONET Absences, SIECLE

• 25 juil. 2018 - ref : 1768

  Le nouveau permis de conduire

  avant la parution du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE... À l’exception des permis de la catégorie BE et ceux du groupe lourd (catégories C1, C, C1E,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose, catégories de permis, Faeton

• 17 juin 2014 - ref : 5797

  Les cimetières et les monuments protégés

  sur le Grand -Bé à Saint-Malo. Références juridiques Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetières, monuments historiques, classement, travaux, patrimoine, protection

BEA : Marchés publics

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  BEA... Les règles relatives à l’exécution du BEA forment un mélange un peu complexe de règles de droit... contractuelle. Pourtant, le BEA est un contrat administratif par détermination de la loi,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  BEA... pour ce faire sont aussi divers que variés. Le bail emphytéotique administratif, dit « BEA »,... Raisons de la création du BEA La création du BEA s’inscrit dans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  BEA... Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant... immobiliers concernés Le BEA de l’alinéa 1 de l’article L. 1311-2 du Code général... de conclure...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  BEA... des contrats de concession comme des marchés publics. Les BEA n’échappent pas à ce phénomène d’autonomisation... d’européanisation et de modernisation des catégories de contrats administratifs français, les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• ref : dtou6979

  Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

  BEA... BEA...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  BEA, convention de mise à disposition, modèle type, clausier

• 27 mai 2016 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  Définir le BEA L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales... à leur implantation. A noter Le BEA est un contrat d’une durée allant de 18 à 99 ans.... . Identifier les...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 22 nov. 2016 - ref : 10187

  Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  BEA... des BEA et des AOT ( cf.   '>article 85 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ). Désormais... publique. Les baux emphytéotiques administratifs (BEA) comme les autorisations d’occupation...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire

• 22 nov. 2016 - ref : 10172

  Article 85 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  administratif (BEA) et de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). Désormais, un contrat d’occupation... , du contrat. Quelle est la définition du BEA ? Un bien immobilier appartenant...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, occupation du domaine public, droits réels

• 4 déc. 2014 - ref : 3093

  Choisir la localisation du projet

  existent : BEA…. Puis-je me passer de cette étape si je suis déjà propriétaire du terrain ?...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  choix, terrain, localisation, projet

BEA : Ressources humaines

• 1 mars 2013 - ref : 5617

  Former en vue de l’habilitation électrique

  d’entretien, secrétaire, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) BE manœuvre... 0,75 jour BP 1,5 jour Module 6 BT 1,25 jour BE Manœuvre 2 jours...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  électricité, habilitation électricité, local électrique, niveau d’habilitation, électricien, intervention électrique

• 3 juil. 2018 - ref : 6027

  Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  professionnelles. Les diplômes mentionnés sont d’une part le brevet d’État d’éducateur sportif (BEES...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  éducateur des activités physiques et sportives, filière sportive, cadres d’emplois B, catégorie B, IFTS, grades B

BEA : Action sociale et solidaire

• 18 mai 2015 - ref : 6754

  Mettre en place une démarche d’évaluation

  des crèches », 1994. À consulter sur le site belge de Kind & Gezin ( www.kindengezin.be/algemeen/les-pages...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  évaluation, référentiel, indicateurs, critères, analyse partagée

• 24 févr. 2012 - ref : 4047

  Les acteurs internes de l’animation

  , ils seront toujours plus motivés pour le mettre en place. Site Internet www.rifvel.be  : Site du Réseau Internet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  acteurs, partenaires, animation, rôles, activités, ateliers

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  compte administratif ( CA ) et le rapport d’activité ; le budget exécutoire ( BE ) et le rapport... de tarification , le service ne dispose ni d’un CA, ni d’un BE, ni de résultats antérieurs à affecter. Le BP...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 2 mai 2014 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  les performances et les labels visés (BePos, Breeam…). Objectifs financiers Coût des travaux, Coût... lieu d’accueil de la Petite Enfance , Éditions Weka, 2012 Glossaire BePos  : Abréviation...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

• 30 mars 2016 - ref : 9442

  Mettre en place un atelier sciences dans un dispositif d’insertion

  et de compétences (février 2016) et télécharger le guide consacré au sujet www.enseignons.be  : site...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, science, expérience, recherche d’emploi, partenariat, réseaux

• 26 juin 2013 - ref : 4249

  Les outils de communication au service du directeur

  que le paquet Télécom change pour les cookies » (26 avril 2012) www.uclouvain.be rubriques...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias

• 10 avr. 2014 - ref : 7733

  Rédiger le document final du projet social de territoire

  ou de service (juin 2012) www.creerunoutil.be rubrique Fiches d’information supplémentaire >...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  projet, document, synthèse, plan d’action, communication

• 18 mai 2015 - ref : 7161

  Animer un partenariat avec une diversité d’acteurs

  à télécharger à l’adresse suivante : http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/Files/FR/PUB_1600_Outil...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, partenaires, acteurs, élus, techniciens, associations

• 24 avr. 2014 - ref : 6843

  Repérer les enfants présentant un développement inhabituel

  spécifiques , VBJK, Gand, 2010 Site Internet www.vbjk.be  : site de VBJK, centre de recherche...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement inhabituel, observation, alliance, pathologie, troubles du développement

BEA : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  ( www.ordomedic.be/fr/l-ordre/serment-(belgique)/serment-hippocrates/ ) Enfants victimes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel

• 20 mai 2015 - ref : 4813

  Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de l’ordre ?

  articles 56-3, 60-1, 77-1-1, 99-3 Site Internet www.ordomedic.be  : site du Conseil national...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, dérogation, forces de l’ordre, police, magistrat, enquête de flagrance

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  des personnes Bibliographie Serment d’Hippocrate ( www.ordomedic.be/fr/l-ordre/serment-(belgique)/serment...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 1 sept. 2016 - ref : 4745

  L’interdiction des discriminations

  d’Hippocrate ( www.ordomedic.be/fr/l-ordre/serment-(belgique)/serment-hippocrates/ ) Site Internet www...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime