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BEA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BEA » mises à disposition de la fonction publique.

BEA dans les ressources documentaires

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

12 févr. 2020

#activité économique #autorité exécutive #délégation de service public #domaine privé #domaine public #droit d’exploitation #France Domaine #organe délibérant #propriété publique #référé précontractuel

Gérer la vie scolaire dans Sconet

Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement...

24 avr. 2014

#absences #assiduité scolaire #parcours en ligne #SCONET #SCONET Absences #SIECLE #SMS #suivi des élèves #vie scolaire

Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et [...]

Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne...

16 janv. 2019

#bail emphytéotique administratif #contrat #opération d’intérêt général #domaine public

L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

23 mai 2017

#cession #crédit-bail #domaine privé #domaine public #hypothèque #maître d’ouvrage #modification unilatérale #pouvoir de direction #pouvoir de sanction #propriété publique #résiliation unilatérale #valorisation économique

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

20 janv. 2020

#domaine privé #domaine public #lieu de culte #opération d’intérêt général #propriété publique #valorisation économique

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

20 janv. 2020

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime #compétence juridictionnelle #domaine privé #domaine public #droit réel #permis de construire #propriété publique #valorisation économique