Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient...
21 févr. 2020
Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...
07 avr. 2015
L’expérience de Hurlock porte sur des apprentissages scolaires, mais on peut facilement les transposer dans le domaine du comportement ;...
15 oct. 2020
La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe en son article 81 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires....
18 févr. 2012
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.
L’assemblée peut alors...
12 déc. 2011