BLAME

Obligation de réserve des représentants syndicaux

, elle peut être sanctionnée à hauteur d'un blâme. Cette sanction n'étant pas disproportionnée par rapport...

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Blâmer un élu

blâme... Identifier le fondement juridique du blâme L’article L. 2122-21 du Code général... un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État... par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits... ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer...

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  • Administration & gestion locales 18 avr. 2016

    Blâme à un maire

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme... municipal peut légitimement adresser des reproches au maire, notamment présenter une motion de blâme...

  • Administration & gestion locales 14 avr. 2016

    Blâme à un maire

    Valentino46

    Valentino46

    que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Discipline Dossier

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un blâme datant de plus de 3 ans, retiré du dossier de l'agent, peut-il être invoqué pour justifier... Non. Le retrait du blâme du dossier de l'agent après 3 ans s'oppose à ce qu'il lui soit opposé...

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