BLAME
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Ressources documentaires
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Formation
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BLAME ?
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BLAME : actualités
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26 oct. 2016 - ref : 27616
Procédure disciplinaire
annonçant à un agent qu'elle envisage de lui infliger un blâme est sans influence...
Droits et obligations -
24 févr. 2014 - ref : 17320
Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l'encontre d'un agent?
- qui s'apparente d'ailleurs à un blâme -, a excédé ses compétences au regard... - qui s'apparente d'ailleurs à un blâme -, a excédé ses compétences. ...
Droits et obligations -
2 mai 2016 - ref : 37432
Un médecin du travail qui a délivré des certificats d'inaptitude non fondés à un salarié qui le menaçait de se suicider peut-il être tout de même sanctionné ?
déontologiques, la chambre disciplinaire nationale, qui a suffisamment motivé le blâme infligé... la décision de la chambre disciplinaire de première instance et prononcé un blâme...
Santé et sécurité au travail, Inaptitude, Maladie, Risques professionnels, Souffrance au travail, Suicide -
12 janv. 2016 - ref : 34641
Le nouveau « statut » des agents non titulaires
par l'article 37. Toute décision disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme est soumise à la...
Statut -
30 sept. 2019 - ref : 87711
Discipline : des changements majeurs apportés par la loi de transformation de la fonction publique
, si aucune sanction disciplinaire, autre qu’un blâme ou un avertissement, n’a été prononcée...
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Réforme de la fonction publique, Sanction, Sanction disciplinaire -
5 nov. 2018 - ref : 72056
Élections professionnelles 2018 : les contractuels auront leur propre instance représentative
autres que l’avertissement et le blâme. À la demande de l’agent, elles peuvent être saisies...
Dialogue social, Contractuel, Élections professionnelles, Instances représentatives, Syndicats, Vote -
7 avr. 2014 - ref : 24130
Contentieux de la fonction publique: ce qui a changé au 1er janvier 2014
du 1er groupe (avertissement, blâme et exclusion temporaire de 3 jours). C'est bien la sanction...
Fonction publique, Contentieux, Sanction, Sanction disciplinaire -
16 août 2018 - ref : 66974
Agents publics : tout manquement aux obligations professionnelles sera sanctionné
ou menaçants, constitue une faute justifiant un blâme par manquement à l'obligation de dignité (CAA de Lyon, n...
Droits et obligations, Contractuel, Déontologie, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
25 janv. 2016 - ref : 35013
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
autres que l'avertissement et le blâme. L'employeur public a obligation de délivrance en fin de contrat d'un certificat...
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Recrutement
BLAME : ressources documentaires
BLAME : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
par l’autorité hiérarchique qui inflige les sanctions de droit commun : blâme, retard d’avancement,...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
BLAME : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
BLAME : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
BLAME : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions dites... de la procédure normale. L’ avertissement et le blâme consistent en une simple mise en garde écrite......
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
23 oct. 2019 - ref : 7997
Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
dans ses articles 81 à 84 quatre catégories de sanction : l’avertissement, le blâme ;... de l’avertissement, du blâme, de la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments......
responsabilité juridique, responsabilité sanction, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire, juridictions -
4 janv. 2014 - ref : 3955
Élaborer un règlement intérieur de service
d’absence ou de retard. Lister les règles de sanctions par ordre croissant (blâme, avertissement... , licenciement, etc.) : ne pas définir les règles de sanctions déterminées par avance (un blâme correspond à...
Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
du premier groupe (l’avertissement et le blâme, auxquels il faut ajouter, pour les agents territoriaux, l’exclusion... en quatre groupes : Premier groupe : l’avertissement et le blâme, auxquels s’ajoute...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
peuvent être appliquées : le blâme : il consiste en une réprimande écrite d’un comportement fautif ;...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
l’avertissement écrit (avec inscription dans le dossier du professionnel concerné) ; le blâme notifié...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
disciplinaires en cas de non-respect de ses obligations : l’avertissement et le blâme, la radiation...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
par les textes. Les sanctions sont moins nombreuses : avertissement, blâme, exclusion temporaire...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
17 janv. 2013 - ref : 6039
Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer
suffisant pour en retirer une satisfaction. Ne pas blâmer la personne pour « sa paresse »....
troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques
BLAME : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme et pouvant...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie
BLAME : Établissements de santé
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18 févr. 2012 - ref : 3475
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme
blâme... . Article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , concernant l’effacement du blâme... « Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit...
discipline, sanction, blâme, avertissement, sanction du 1er groupe, faute professionnelle -
19 oct. 2019 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
blâme... disciplinaires sont : l’avertissement ; le blâme (après procédure écrite contradictoire) ;... , pour le blâme. Dans les 15 jours qui suivent la notification à l’intéressé(e),...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
blâme... contractuels sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
blâme... professionnelles : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, radiation du tableau de l’Ordre....
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
1° l’avertissement ; 2° le blâme ; 3° la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois... et le blâme sont prononcés par le directeur de l’établissement après avis de la Commission...
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
7 juil. 2015 - ref : 8023
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
l’avertissement : celui-ci peut être oral ou écrit ; le blâme ; l’exclusion temporaire des fonctions... . Ces sanctions sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; ...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
8 sept. 2015 - ref : 8931
Quelles sont les sanctions applicables ?
blâme... disciplinaire . Le blâme Le blâme est une sanction mineure. Les observations sont écrites et motivées...
règlement intérieur, sanction pécuniaire, sanction disciplinaire, avertissement, blâme, rétrogradation -
23 oct. 2019 - ref : 7997
Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?
dans ses articles 81 à 84 quatre catégories de sanction : l’avertissement, le blâme ;... de l’avertissement, du blâme, de la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments......
responsabilité juridique, responsabilité sanction, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire, juridictions -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
de discipline. La gravité de la faute situe la sanction au niveau de l’avertissement ou du blâme... Le directeur général du CNG est compétent pour prononcer un avertissement ou un blâme après communication... seront...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur
BLAME : Ressources humaines
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18 févr. 2012 - ref : 3475
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme
blâme... . Article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , concernant l’effacement du blâme... « Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit...
discipline, sanction, blâme, avertissement, sanction du 1er groupe, faute professionnelle -
ref : dtou2075
Arrêté de sanction 1er groupe
blâme...
faute, sanction, procédure disciplinaire, arrêté de sanction, 1er groupe, avertissement -
11 nov. 2019 - ref : sl9442510
Les sanctions disciplinaires
) Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonctions... Blâme Exclusion temporaire...
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18 oct. 2019 - ref : 2284
Connaître les principales sanctions disciplinaires
blâme... Le blâme Sanction morale au caractère plus marqué Sans incidence sur la carrière, il est porté... , si aucune sanction disciplinaire, autre que l’avertissement ou le blâme,...
sanctions disciplinaires, groupes, conseil de discipline, sursis, avertissement, blâme -
19 oct. 2019 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
blâme... disciplinaires sont : l’avertissement ; le blâme (après procédure écrite contradictoire) ;... , pour le blâme. Dans les 15 jours qui suivent la notification à l’intéressé(e),...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
blâme... contractuels sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
blâme... professionnelles : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, radiation du tableau de l’Ordre....
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
28 avr. 2015 - ref : 5907
Discipline (sanctions)
blâme... premier groupe : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale... du 4 novembre 1992 sont : l’avertissement ; le blâme ;...
faute, sanction, blâme, rétrogradation, exclusion, révocation -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
1° l’avertissement ; 2° le blâme ; 3° la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois... et le blâme sont prononcés par le directeur de l’établissement après avis de la Commission...
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction
BLAME : Administration locale
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12 déc. 2011 - ref : 3872
Blâmer un élu
blâme... Identifier le fondement juridique du blâme L’article L. 2122-21 du Code général... un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État......
blâme, délibération, conseil municipal, maire, élu -
ref : dtou6694
L’effet du blâme et de la louange
blâme...
blâme, louange, stimulation, performance -
ref : dtou8019
Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme
fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire -
16 sept. 2014 - ref : 2974
Les sanctions disciplinaires
ou d’un service annexe et sont inscrites au dossier administratif de l’élève : l’avertissement, le blâme... Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel. Il est notifié par écrit à l’élève... . ...
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
7 avr. 2015 - ref : 8298
Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)
. Les sanctions du 1 er groupe sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ;... le blâme ; l’exclusion temporaire (de six mois maximum pour un CDD et de douze mois pour un CDI) ;......
faute, discipline, sanction, devoir, obligation -
17 oct. 2017 - ref : 2971
Les instances et les procédures disciplinaires
des sanctions, il vise à prévenir une dégradation du comportement de l’élève ; blâme : rappel... des faits reprochés ; toute sanction, y compris l'avertissement et le blâme, doit être écrite... , sauf...
chef d’établissement, conseil de discipline, conseil de discipline départemental, discipline, sanction disciplinaire, règlement intérieur -
7 avr. 2015 - ref : 8299
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
préalable du conseil de discipline : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion... le blâme ; l’exclusion temporaire (de six mois maximum pour un CDD et de douze mois pour un CDI) ;......
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline -
15 juin 2018 - ref : 6695
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
l’avertissement ; le blâme ; la mesure de responsabilisation ; l’exclusion temporaire... (contrairement aux punitions) sont inscrites au dossier administratif de l’élève : l’avertissement, le blâme......
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
19 juil. 2016 - ref : 2419
Engager une procédure disciplinaire
groupe : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire pour une durée maximale... , contrairement au blâme et à l’exclusion temporaire, qui en sont toutefois effacés au bout de trois ans......
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline
BLAME : forum
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Administration & gestion locales 18 avr. 2016
Blâme à un maire
marie-chris3525
que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme... municipal peut légitimement adresser des reproches au maire, notamment présenter une motion de blâme...
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Administration & gestion locales 14 avr. 2016
Blâme à un maire
Valentino46
que la boite aux lettres était vide... Nous envisageons de sanctionner son attitude par un blâme...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Discipline Dossier
R.Dupuis
Un blâme datant de plus de 3 ans, retiré du dossier de l'agent, peut-il être invoqué pour justifier... Non. Le retrait du blâme du dossier de l'agent après 3 ans s'oppose à ce qu'il lui soit opposé...
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