# BLAME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BLAME » mises à disposition de la fonction publique.

BLAME dans l'actualité

Droits et obligations

Discipline : des changements majeurs apportés par la loi de [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie les règles de gestion relatives à la procédure disciplinaire.

Dialogue social

Élections professionnelles 2018 : les contractuels auront leur [...]

Droits et obligations

Agents publics : tout manquement aux obligations [...]

Santé et sécurité au travail

2 mai 2016

Un médecin du travail qui a délivré des certificats d'inaptitude non fondés à un salarié qui le menaçait de se suicider peut-il être tout [...]

Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public.

Fonction publique

25 janv. 2016

Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique [...]

Fonction publique

7 avr. 2014

Contentieux de la fonction publique: ce qui a changé au 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 marque une réforme importante du contentieux de la situation individuelle des agents publics.

Droits et obligations

24 févr. 2014

Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l'encontre d'un agent?

Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux dont la secrétaire [...]

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BLAME dans les ressources documentaires

BLAME : Santé

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à [...]

06 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#sanctions #ordres professionnels

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

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BLAME : Ressources humaines

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

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BLAME : Éducation

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #harcèlement

Les instances et les procédures disciplinaires

Contrairement aux punitions susceptibles d’être prononcées en tant que de besoin par tous les membres de l’équipe éducative, CPE compris, les [...]

17 oct. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#chef d’établissement #conseil de discipline

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BLAME : Action sociale

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une [...]

L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau [...]

18 déc. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#apprenti(e) #contrat de droit privé

La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien [...]

23 oct. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#responsabilité disciplinaire #faute

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #déontologie

Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à [...]

24 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#règlement intérieur #obligations

Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression [...]

06 avr. 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #faute

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BLAME : Services à la population

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

Éducation formelle, non formelle et informelle

On nomme l’éducation la capacité des uns à influencer les autres . On y voit l’action volontaire, méthodique et objectivée de participer à [...]

02 mars 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#éducation formelle #éducation non formelle

S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 reprécise le rôle des collectivités territoriales en qualité de partenaires de l’école ; elle [...]

10 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#collégiens #exclusion

Rédiger un règlement intérieur du service

L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#police municipale #règlement intérieur

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est [...]

22 juin 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#affect #émotion

Assurer l’autorité dans la démarche éducative

La question de l’autorité revient sans cesse dans l’actualité (perte d’autorité des parents, des enseignants et des institutions sociales en [...]

05 juin 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#autorité #éducation

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BLAME : Gouvernance Locale

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet [...]

04 déc. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#fonction publique #agent

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

07 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

07 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

 -  Modèles de documents administratifs

#fonction publique #agent

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BLAME : Marchés publics

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

Obligations des agents publics contractuels

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit d’intérêt #cumul

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BLAME : Finances & Comptabilité

L’ordonnateur

La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Ordonnateur #contrôle

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