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BLAME

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BLAME dans les ressources documentaires

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire

Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

07 avr. 2015

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

L’effet du blâme et de la louange

L’expérience de Hurlock porte sur des apprentissages scolaires, mais on peut facilement les transposer dans le domaine du comportement ;...

15 oct. 2020

#blâme #louange #stimulation #performance

Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe en son article 81 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires....

18 févr. 2012

#discipline #sanction #blâme #avertissement #sanction du 1er groupe #faute professionnelle

Blâmer un élu

Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.

L’assemblée peut alors...

12 déc. 2011

#blâme #délibération #conseil municipal #maire #élu