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04/11/2015 Intercommunalité

SDCI : une nouvelle France intercommunale se dessine

L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours…

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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances…

31/03/2021

#CDCI

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la rationalisation de la carte intercommunale et de l’encouragement des regroupements…

14/09/2016

#EPCI #Fiscalité

Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI

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