SDCI : une nouvelle France intercommunale se dessine

Intercommunalité

L’Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d’octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

À la date du point presse, l’AdCF avait pu analyser 82 projets, quelques réunions de CDCI étant encore prévues. Plusieurs départements ne sont pas concernés (première couronne d’Île-de-France, Bouches-du-Rhône concentrés sur la question des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille…).

Les propositions préfectorales sont transmises pour avis aux communes durant une période de deux mois. Au terme de cette période, les CDCI auront trois mois pour examiner ces avis et les projets de schémas. Elles pourront amender ces derniers à la majorité des deux tiers de leurs membres. Les projets proposés par les préfets ne sont donc pas les orientations définitives. Issus d’une première phase de concertation avec les élus, ils indiquent néanmoins un certain nombre de tendances générales.

L’AdCF a constaté dans de nombreux départements l’assez bonne adhésion des élus aux orientations proposées même si ces derniers revendiquent davantage de temps pour la mise en  œuvre des futurs schémas. Même si d’importantes disparités se font jour entre départements, les propositions des préfets préconisent de très nombreuses fusions de communautés. Deux intercommunalités sur trois seraient conduites à fusionner.

Au sein des 82 projets de SDCI étudiés, 460 fusions sont proposées, dont près d’une centaine regrouperaient plus de trois intercommunalités. De fait, ce sont souvent de vastes intercommunalités que proposent les préfets. L’AdCF a recensé 142 projets de plus de 50 communes. Certaines projets dépasseraient les 200 communes comme dans le Cotentin ou plus de 150 (Pays basque).

Sous réserve de compléter l’analyse avec les derniers projets reçus ou encore attendus, les 82 premiers documents se traduiraient, s’ils étaient maintenus en l’état et mis en œuvre, par une réduction de 40 % du nombre d’intercommunalités (aujourd’hui au nombre de 2 135). « C’est une France de 1 200 à 1 400 intercommunalités qui se dessine » a ainsi déclaré le président de l’AdCF, Charles-Éric Lemaignen, lors du point presse.

L’AdCF a également constaté :

  • une assez forte stabilité des périmètres des métropoles et grandes agglomérations,
  • des évolutions plus importantes du périmètre des agglomérations moyennes (72 fusions),
  • des projets de création de nouvelles communautés d’agglomération à partir des fusions (Montreuil, Cognac, Dinan, Lamballe, Clisson, Pornic, Aubenas, Pamiers, Lisieux, Beaupréau, Saint-Louis, Abbeville, Saint-Maximin la Sainte Beaume, Sens).

Sur la question des syndicats intercommunaux, l’AdCF constate une assez forte diversité des ambitions et du degré de précision des propositions préfectorales. La suppression d’environ 20 % des syndicats intercommunaux est programmée à brève échéance mais nombre de projets de SDCI évoquent des évolutions supplémentaires à plus longue échéance, sous l’effet des transferts de compétences (eau, assainissement, déchets) aux intercommunalités à fiscalité propre.

L’AdCF fera prochainement part au Premier ministre, Manuel Valls, de ses analyses des propositions préfectorales et de ses propositions pour réussir la deuxième étape de la préparation de la nouvelle carte intercommunale (travaux des CDCI et mise en œuvre en 2016).

 

Pour aller plus loin : la présentation de l’AdCF de l’analyse des 82 projets de schémas au 28 octobre 2015 ainsi que les cartes projetées.

 

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