Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale

Administration

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales.

Toutefois, pour être adopté définitivement, il faudrait que ce texte soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, ce qui est improbable puisque le gouvernement y dispose de la majorité.

La proposition de loi du président du groupe LR Bruno Retailleau et de celui de la commission des lois Philippe Bas prévoit une revitalisation du rôle des communes et un assouplissement des conditions de la coopération intercommunale, une consolidation des compétences des départements en matière de solidarité territoriale, et un renforcement des compétences des régions en matière d’emploi, d’enseignement supérieur et de recherche.

À l’initiative du rapporteur Mathieu Darnaud (LR), la Commission des lois a supprimé l’obligation de déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

« Il s’agit d’une proposition de loi d’ajustement de la loi NOTRe », Nouvelle organisation territoriale, a dit M. Bas. « Elle traduit le besoin exprimé par nos collègues élus locaux de marquer une pause dans les réformes territoriales et d’obtenir plus de souplesse dans la gestion des collectivités territoriales ».

Mais pour la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, ce texte « remet en cause le principe de stabilité institutionnelle réclamé par les élus et contrevient à ses principes fondateurs ».

L’examen du texte a été marqué par une démarche inhabituelle du groupe LREM qui a déposé une motion de procédure préalable qui aurait abouti à l’arrêt de l’examen du texte, alors que l’usage veut que cette procédure ne soit utilisée que pour les textes du gouvernement, mais pas pour les propositions de loi.

« Si des ajustements ponctuels sont inévitables, ce texte est de nature à fragiliser les arrangements qui viennent d’être trouvés », a justifié Arnaud de Belenet (LREM).

« Le Sénat de la République a une tradition non écrite qui repose sur l’accord de tous les groupes et qui a toujours été respectée : quand une proposition de loi est déposée par un groupe, quel qu’il soit, petit ou grand, le débat doit avoir lieu », lui a répondu M. Bas. « Il n’est pas acceptable d’y déroger unilatéralement ».

La motion a été rejetée par 264 voix contre et 24 pour, les 21 voix LREM et 3 Indépendants.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum