Le Sénat réécrit pour la 2e fois le projet de loi sur les compétences des collectivités

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Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté mardi 2 juin en deuxième lecture le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales – régions, départements et bloc communal, après l’avoir réécrit contre l’avis du gouvernement.

Il a notamment abaissé le relèvement du seuil de l’intercommunalité de 20 000 habitants, comme le souhaitait le gouvernement, à 5 000 habitants.

191 sénateurs de droite ont voté pour et 35, essentiellement membres du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), contre. Les socialistes, les écologistes et le RDSE (à majorité radicale de gauche) se sont abstenus.

Le texte doit à présent partir à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, puis faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot.

« Nous avons passé des heures de travail pour atteindre, non un consensus, mais des compromis », a conclu la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. « Je pense qu’un accord en CMP est encore possible. »

Pour Dominique De Legge (Les Républicains), « la balle est dans le camp du gouvernement » : « Vous avez à choisir entre le consensus construit au Sénat, et très largement partagé par les territoires et leurs élus, ou bien laisser la majorité de l’Assemblée poursuivre ses chimères d’un meilleur des mondes territorial ou le schéma l’emporte sur l’action, la structure sur les hommes, le nombre sur le territoire », a-t-il plaidé.

La veille, l’un des corapporteurs, Jean-Jacques Hyest (Les Républicains), avait affirmé que le Sénat avait « tenu le cap qu’il s’était fixé en première lecture, sans méconnaître les avancées proposées par l’Assemblée nationale ». « L’absence d’accord en CMP témoignerait d’un mépris pour le Sénat mais surtout pour les collectivités territoriales et leurs élus, qui souffrent beaucoup de la baisse des dotations », avait-il dit.

La disparition inéluctable des communes

« L’organisation de la République décentralisée n’est pas un mécano qu’on monte et qu’on démonte au gré des majorités », a souligné Philippe Kaltenbach (PS). « De réels points de convergence existent avec nos collègues députés (…) Sur d’autres sujets, nous devons encore surmonter nos divergences », a-t-il dit, en citant notamment le seuil démographique des intercommunalités à 5 000 habitants, contre 20 000 proposés par le gouvernement et 15 000 par son groupe, et la remise en cause de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU).

« Comme nous regrettons de ne pouvoir aboutir sur ces points (…) le groupe socialiste s’abstient sur le texte du Sénat, une abstention pleine d’attente quant à la future CMP », a ajouté le sénateur des Hauts-de-Seine.

De même, les écologistes se sont abstenus « pour défendre quelques avancées rares de la discussion sénatoriale », a dit Ronan Dantec (Écologiste).

« Cette réforme conduira à plus ou moins long terme à la disparition inéluctable des communes », a prédit pour sa part Christian Favier (CRC) pour expliquer le vote négatif de son groupe.

Le Sénat a également supprimé la prééminence de la région pour le tourisme. Il a confié à la région la coordination, sur son territoire, des intervenants du service public de l’emploi. Il l’avait déjà fait en première lecture, mais l’Assemblée nationale avait ensuite supprimé cette compétence.

En ce qui concerne la métropole du Grand Paris (MGP), les sénateurs ont reporté d’un an sa création, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016. Ils ont aussi adopté un amendement du gouvernement qui aligne la composition de son conseil métropolitain sur le droit commun applicable aux autres intercommunalités avec pour objectif de réduire son effectif.

Un sous-amendement déposé par la droite prévoyant que les conseillers métropolitains de Paris soient élus par le Conseil de Paris a également été voté, afin de contrer un premier dispositif qui évinçait du conseil métropolitain la chef de file de la droite parisienne Nathalie Kosciusko-Morizet.

 

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