Réforme territoriale : les maires de France défendent l’échelon communal

Publié le 6 juin 2014 à 0h00 - par

L’Association des Maires de France (AMF) a jugé « inacceptable » jeudi 5 juin « l’annonce, en filigrane, d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux, qui « conduirait inévitablement » selon elle à « dissoudre les communes dans l’intercommunalité ».

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« Les maires assurent une fonction de proximité indispensable dans cette période de crise sociale et économique majeure », souligne l’AMF, dont le président Jacques Pélissard (UMP) et le premier vice-président délégué André Laignel (PS) ont rencontré mercredi soir la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

L’AMF ne juge par ailleurs « pas pertinente l’approche quantitative qui fixe pour les structures intercommunales un seuil démographique de 20 000 habitants ». « Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes (1 514 pourraient ainsi être concernées) », explique l’association, qui préconise que la loi prenne en compte la « densité du peuplement des territoires » plutôt que de fixer un seuil.

Le président François Hollande a précisé lundi les contours de la réforme territoriale qu’il entend lancer avant l’été. Parmi les mesures annoncées, le changement d’échelle des intercommunalités, qui devront « regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui », avec cependant des « adaptations » pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

« L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique », a ajouté le chef de l’État dans la tribune qu’il a adressée à la presse régionale.

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