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Institutions et administration territoriale / Administration

L’organisation territoriale en Île-de-France, « morcelée », doit être revue selon la Cour des comptes

Publié le 12 janvier 2018 à 11h21 - par Rédaction Weka

L’organisation territoriale en Île-de-France, « très morcelée » en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé de la Cour des comptes qui formule sept recommandations.

L'organisation territoriale en Île-de-France, "morcelée", doit être revue selon la Cour des Comptes

Pour tout comprendre

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Gouvernance Intercommunale

Alors qu’Emmanuel Macron doit s’exprimer en février sur une réforme du Grand Paris, la Cour des comptes a envoyé à Édouard Philippe un rapport de onze pages* qui analyse « les faiblesses » de l’organisation du territoire francilien « et ses conséquences en terme d’inégalités territoriales ».

La Cour, sur la base de plusieurs rapports de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, note ainsi que le territoire francilien empile trois niveaux de collectivités – une région, huit départements et 1277 communes – comme partout en France.

Mais s’y ajoutent « au minimum » deux autres niveaux : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont la Métropole du Grand Paris et 779 syndicats (déchets, eau, transports, etc) de toute nature, indique la Cour.

« Ce dispositif complexe est mal compris de la population. Il appelle à ce que le rôle et la place de chaque échelon soient réexaminés », indique le rapport qui estime qu’il faut revoir les compétences respectives de la région et des départements, et la place de ces derniers au regard de la « montée en puissance » des grandes intercommunalités.

L’organisation de ces intercommunalités mériterait également d’être « rationalisée », écrit la Cour qui note que leur création « se traduit le plus souvent pas la mise en place d’une nouvelle administration sans mutualisation des moyens ».

Quant aux syndicats, ils « peuvent être supprimés, regroupés ou transformés sans préjudice pour les usagers ».

Concernant la Métropole du Grand Paris (MGP), créée par les lois Maptam (2014) et NOTRe (2015), la Cour note que ses compétences « relèvent essentiellement de la planification » et met en œuvre un dispositif « peu lisible pour les administrés » et « peu économe en deniers publics ».

Ce morcellement territorial ne permet pas de corriger les inégalités entre territoires, ajoute la Cour qui propose divers scénarios de collectivités regroupant des compétences aujourd’hui éclatées, des regroupement de communes et la « mise en place de services mutualisés ».

* Source : « L’organisation territoriale en région Île-de-France », Cour des comptes, 31 octobre 2017

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