Toute l'Actualité Syndicats intercommunaux
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Administration
12/01/18
L’organisation territoriale en Île-de-France, « morcelée », doit être revue selon la Cour des comptes
L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé ... -
Administration
11/07/16
La réduction du nombre de syndicats de communes insuffisante
La rationalisation du nombre de syndicats de communes, chargés des services et équipements pour l'eau, l'assainissement, ou les déchets ménagers, n'est pas satisfaisante, selon la Cour des comptes, qui recommande ... -
Intercommunalité
11/04/16
Réforme territoriale : vers une France à 1265 intercommunalités
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril ...
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Intercommunalité
04/11/15
SDCI : une nouvelle France intercommunale se dessine
L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté ...
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Élus
09/10/15
Syndicats intercommunaux : des sénateurs veulent verser à nouveau des indemnités aux élus
Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d'autoriser à nouveau le versement d'indemnités aux élus ayant des responsabilités ...
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Intercommunalité
18/09/15
Réforme territoriale : une circulaire sur l’évolution de la carte intercommunale
Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe le calendrier.
