Syndicats intercommunaux : des sénateurs veulent verser à nouveau des indemnités aux élus

Élus

Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d’autoriser à nouveau le versement d’indemnités aux élus ayant des responsabilités dans des syndicats intercommunaux.

Depuis la promulgation de la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale, les exécutifs de syndicats intercommunaux ne peuvent plus être indemnisés « pour le temps passé à des missions aussi importantes que la gestion de l’eau ou des écoles », souligne M. Lemoyne vendredi 9 octobre dans un communiqué.

C’est la conséquence de l’adoption d’un amendement de Carlos Da Silva (PS), suppléant de Manuel Valls, adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale, ajoute le sénateur de l’Yonne.

La proposition de loi a pour objet de revenir aux dispositions antérieures du Code général des collectivités territoriales en permettant à nouveau le versement d’indemnités aux exécutifs de ces syndicats.

« Ces structures fonctionnent souvent avec peu de moyens en ressources humaines ou en soutien administratif et leurs présidents ou vice-présidents sont souvent amenés à prendre une part très directe et opérationnelle dans le fonctionnement quotidien de ces structures, véritables PME, qui, rappelons-le, peuvent parfois avoir plus d’une dizaine d’employés », écrit M. Lemoyne.

« Ces élus reviennent moins cher à la collectivité et au contribuable que si ces tâches étaient assumées par des personnels permanents », affirme-t-il.

M. Lemoyne a par ailleurs demandé au Premier ministre et à la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu « de bien vouloir accepter le principe de cette proposition de loi en amendant le projet de loi de finances pour 2016 ou le projet de loi finances rectificative pour 2015 ».

 

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