Réforme territoriale : vers une France à 1265 intercommunalités

Intercommunalité

Le nombre d’intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

La révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), dont la liste a été arrêtée le 31 mars, a été élaborée ces derniers mois dans les départements par les préfets et des commissions d’élus.

Selon l’AdCF qui les a analysés, s’ils étaient intégralement mis en œuvre, ces nouveaux schémas se traduiraient « par une France de 1 255 intercommunalités », contre environ 2 100 actuellement. Ce nombre serait porté à « 1 265, si on recense les établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris ».

Inscrite dans la loi NOTRe sur la réforme territoriale adoptée en août 2015, dont elle constitue un important volet, la révision des intercommunalités vise à rationaliser la carte administrative locale en regroupant des bassins de vie dans un souci d’économie et d’efficacité.

« Le taux de réduction serait de 40 % à travers notamment 449 procédures de fusion », « ce qui représente une mutation considérable à opérer en neuf mois », souligne dans un communiqué l’AdCF, qui fédère plus de 1 240 intercommunalités. Le calendrier serré prévoit en effet la mise en œuvre de ces fusions au 1er janvier 2017.

Les élus communaux doivent à présent se prononcer d’ici à l’été sur les nouveaux périmètres qui leur sont proposés.

Le seuil des intercommunalités a été relevé par la loi NOTRe de 5 000 à 15 000 habitants, après d’âpres discussions au Parlement. Il a été ainsi fixé pour contraindre les petites communes et les petits intercommunalités à fusionner pour atteindre la taille requise.

« Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants », mais plus de 1 000 le franchiraient, précise l’AdCF. « Tous les projets » respectent en outre le seuil plancher de 5 000 habitants sans dérogation possible.

L’association souligne « le bon climat constaté dans de nombreux départements » lors de l’élaboration des nouveaux périmètres, mais aussi les « inquiétudes » suscitées notamment par la dissolutions de communautés existantes.

La fusion de communautés de communes suppose une harmonisation de la fiscalité locale et des compétences, qui peut s’avérer compliquée lorsque le niveau d’imposition ou le mode de gestion diffère d’une commune à l’autre.

Le Sénat a adopté jeudi 7 avril une proposition de loi visant à rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur de ces nouvelles intercommunalités, au 1er janvier 2018, pour laisser un temps suffisant aux élus pour créer ces nouvelles structures. Mais pour être appliquée, cette proposition doit à présent recevoir l’aval de l’Assemblée nationale et le gouvernement s’est déclaré hostile à un délai supplémentaire.

 

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