# DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, [...]

21 oct. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#mobilité #emploi

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#fonction publique #stagiaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Gouvernance Locale

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#eau #assainissement

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régie municipale #autonomie financière

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#société d’économie mixte locale #SEML

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#protection fonctionnelle #droit des élus

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Mesures d’exécution ordonnées par le juge administratif

Que ce soit à la suite de l’annulation, par le juge de l’excès de pouvoir, de l’acte détachable de la passation d’un contrat, ou en toutes [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#injonction #personne publique

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Agir sur la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur sera le thème prioritaire du quatrième plan national Santé-Environnement (PNSE4) qui s’étendra de 2020 à 2024. [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#qualité de l’air #air intérieur

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Marché public #seuil de procédure

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1 er  août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications [...]

18 janv. 2018  -  Intégral Action sociale

#qualité #encadrement

Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation

La présente fiche traite les enjeux et les pratiques qui se jouent dans la mise en œuvre de la « désinstitutionnalisation » et des [...]

27 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#désinstitutionnalisation #coordination des acteurs

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#diffamation #droit de réponse

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Intégral Culture et communication

#réserve #neutralité

Décrypter la lecture web pour mieux rédiger

À l’ère du numérique et du citoyen hyperconnecté, il convient sans doute de repenser l’organisation interne et, par voie de conséquence, la [...]

23 mai 2017  -  Intégral Culture et communication

#communication #pédagogie

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#accueil #téléphonie

Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18 juin ?

Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à [...]

04 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#cérémonie patriotique #commémoration

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale [...]

15 mai 2012  -  Intégral Culture et communication

#presse municipale #magazine municipal

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Éducation

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Intégral Éducation

#droit syndical #élections professionnelles

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#évaluation #notation

Prévenir le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire a donné lieu à de nombreux plans dont les résultats sont encourageants mais encore insuffisants. [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#décrochage #absentéisme

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#traitement #rémunération

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#compétences #évaluation

Sécuriser les abords de l’établissement

Les responsabilités des personnels de direction dans l’enceinte de l’établissement sont dans l’ensemble bien définies. En revanche, [...]

24 févr. 2017  -  Intégral Éducation

#abords des établissements #parvis

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Finances & Comptabilité

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#instruction M4 #cadre budgétaire

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#imputation #dépense

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1 er  juillet 2014 a permis aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de recourir à un nouvel [...]

19 déc. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#SEM #Semop

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DÉTACHEMENT FONCTION PUBLIQUE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #permis d’aménager

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#achat local #achat public local

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1 er  juillet 2014 a permis aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de recourir à un nouvel [...]

19 déc. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#SEM #Semop

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