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EXHUMATION

EXHUMATION dans les ressources documentaires

Procès-verbal d’exhumation

Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10 mai 2022

#exhumation #procès-verbal #gestion du cimetière

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Convention de crémation des restes mortels exhumés

Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières...

07 mai 2020

#reprise des concessions #restes mortels exhumés #crémation administrative #reliquaire #boite à ossements #dignité #gestion du cimetière

Ouverture d’un chantier archéologique

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un chantier archéologique dans la commune.

Les entités archéologiques appartiennent...

09 mai 2012

#archéologie #bénévoles #chantier archéologique #patrimoine

Maîtriser la réduction et la réunion de corps

La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient...

21 mai 2019

#cimetière #funéraire #caveau plein #exhumation #réduction de corps #réunion de corps #cercueil #reliquaire

Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures [...]

Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #crémation #perpétuité #arrêté municipal

Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité

Affecte un équipement à perpétuité en vue d’y ré-inhumer les restes mortels exhumés des concessions et sépultures reprises dans le cimetière.

13 janv. 2022

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #restes mortels #perpétuité #arrêté municipal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain.

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30 juin 2020

#reprise de concession #exhumation #restes mortels #opposition à la crémation #ossuaire communal

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est le plus proche [...]

Cette attestation doit être remplie et signée par le plus proche parent, ou les personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, ou l’exécuteur testamentaire...

19 nov. 2021

#attestation sur l’honneur #exhumation #demande #plus proche parent #défunt

Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le [...]

Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

19 nov. 2021

#exhumation #autorisation #défunt #plus proche parent #exécuteur testamentaire

Autoriser la crémation des restes exhumés

Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Quelles sont les formalités à connaître pour...

26 oct. 2011

#exhumation #cendres #destination des cendres #volonté du défunt #crémation #restes mortels

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...

17 juin 2014

#espace limité #urbanisation #rationalisation #reprise des concessions #durée des concessions

Gérer l’exhumation administrative

Le maire organise l’exhumation administrative des défunts inhumés dans le cimetière de la commune en cas de translation du cimetière communal, en cas...

10 mai 2022

#exhumation #reprise de concession #destination du corps #ossuaire #boîtes à ossements #funéraire #autorisation #gestion du cimetière

Autorisation de crémation des restes mortels

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

07 mai 2020

#Crémation #exhumation #restes mortels

Les terres de cimetière

Dans le cimetière communal, le creusement d’une fosse, la réalisation d’un caveau impliquent l’excavation de volumes importants de terre dont l’élimination...

09 avr. 2013

#exhumation #terres de cimetière #destination des déchets de cimetière

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces...

26 janv. 2021

#décès #funéraire #opérations funéraires #enterrement #inhumation #exhumation #mise en terre

Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne...

05 juil. 2016

#funérailles #obsèques #inhumation #crémation #transport de corps #soins de conservation #moulage #fermeture du cercueil #mise en bière #choix des funérailles #contestation des funérailles #organisation des obsèques #volonté du défunt #législation funéraire