Un exemple de saisie du médiateur et de sa réponse, suite à un accident intervenu dans une cour d’école.
20 févr. 2020
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
14 nov. 2019
La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation...
16 juil. 2020
La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les...
04 juin 2020
Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...
19 oct. 2017
Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui...
22 juin 2021
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
16 juil. 2020
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...
23 juin 2015
Pour utiliser ce modèle, il faut garder à l’esprit les deux règles suivantes : l’État a la primauté sur tous ses partenaires ; le rang protocolaire...
20 févr. 2020
Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...
30 avr. 2021
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....
09 juil. 2016
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...
25 mars 2015
Ce tableau permettant d’évaluer la qualité d’une formation est à mettre à la disposition des agents dès la fin de la formation. Il faut prévoir un point...
20 févr. 2020
Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...
21 avr. 2020
Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.
20 févr. 2020
La faute délictuelle est le principal fait générateur de responsabilité civile. Elle se distingue d’autres fautes que sont la faute pénale et la faute...
08 déc. 2016
07 mai 2020
En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se distingue...
03 juin 2020
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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