HALDE
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Ressources documentaires
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Formation
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HALDE ?
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HALDE : actualités
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13 avr. 2011 - ref : 21226
Le Défenseur des droits est né et la HALDE disparaît
et succède au Médiateur de la République et, à compter du 1er mai, au Défenseur des enfants, à la HALDE... reprenant les attributions du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE. Ainsi les formations... ...
Santé, Défenseur des droits -
29 déc. 2010 - ref : 10892
La Halde s'élève contre les internats non mixtes
contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) préconise la fin des internats non mixtes. Selon elle... de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie au sujet des difficultés d'accès...
Éducation -
30 déc. 2010 - ref : 7024
Lutte contre les discriminations : une pétition pour sauver la Halde
(Halde) en tant qu'autorité administrative indépendante. Le même sort est réservé au Défenseur... de loi contient des dispositions qui conduisent fortement à croire que ce qui a été fait par la Halde... les 49 organisations...
Lutte contre les exclusions -
9 mars 2010 - ref : 6550
Handicap : la Fédération des APAJH a bien saisi la Halde
Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde... . » Pour ces raisons, « conformément à la mission et aux compétences de la Halde, je sollicite votre...
Personnes handicapées -
20 avr. 2011 - ref : 7986
La Halde demande que la discrimination à l'adresse soit inscrite dans la loi
en mai 2009 par la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). La Halde demande notamment au législateur... vers la Halde auprès de laquelle elle avait déposé plainte. "Nous souhaitons par cette plainte que la Halde......
Lutte contre les exclusions, Discriminations -
10 mars 2011 - ref : 11540
La Halde fait des recommandations en matière de parité au ministère de l'Éducation nationale
La Halde propose ainsi de mener des recherches pour mieux connaître les discriminations subies... . Dans une délibération n° 2011-66 datée du 7 mars 2011, la Halde propose à Luc Chatel plusieurs pistes...
Éducation -
28 janv. 2011 - ref : 18264
La Halde salue l'effort de la Fonction publique pour diversifier les recrutements
de l'expérience professionnelle et les classes préparatoires intégrées constituent selon le président de la Halde... et pour l'égalité (Halde) a présenté, lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, le...
Fonction publique, Recrutement -
17 mars 2011 - ref : 7904
Défenseur des droits : l'Assemblée nationale a voté le texte
de la sécurité (CNDS) et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE... et pour l’égalité (HALDE). ...
Lutte contre les exclusions -
21 févr. 2011 - ref : 7856
Le Défenseur des droits bientôt instauré
contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Lors de l'examen de ces projets, le 9 février, la commission... contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). ...
Enfance et famille
HALDE : ressources documentaires
HALDE : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
/35 HALDE 2/15...
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/35 HALDE 2/15...
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
HALDE : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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Questions-Réponses
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Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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Droits et responsabilités
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
HALDE : Action sociale et solidaire
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4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) si la personne se sent en situation de discrimination ; aider...
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
15 mars 2019 - ref : 0268
Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
des droits (ex : Halde) ( cf . Délibération de la Halde n° 2009-231 du 8 juin 2009 - www...
GDV sédentaires, GDV, GDV itinérants, caravane mobile, terrain familial, aire accueil -
30 mai 2011 - ref : 1486
Recruter un professionnel de l'insertion
et les conditions de saisine de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE...
recruter professionnel insertion, recrutement de professionnels de l’insertion, management professionnel insertion, techniques de recrutement, méthode de recrutement, convention collective -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a, par exemple, estimé fondé le licenciement...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
contre les discriminations (HALDE). Vaccinations Centre de vaccination agréé. Se renseigner auprès de la mairie...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) depuis le 1 er mai 2011. Il peut être saisi...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle
HALDE : Établissements de santé
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11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Le Défenseur des droits peut faire toute recommandation...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
20 déc. 2017 - ref : 11005
Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?
les attributions du Défenseur des enfants et de la Haute Autorité contre les discriminations (Halde), autorité...
Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire -
1 sept. 2016 - ref : 4745
L’interdiction des discriminations
en charge Halde : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité IRDES ...
obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime
HALDE : Ressources humaines
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
/35 HALDE 2/15...
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8 nov. 2011 - ref : 2270
Éviter la discrimination au quotidien
Halde... autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) : www.halde.fr ...
Discrimination, Halde, défenseur des droits, recrutement, principe d’égalité, inégalité de traitement -
9 déc. 2011 - ref : 2356
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire
de lutte contre les discriminations (Halde) considère que « la liberté de religion et de convictions...
vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité -
22 avr. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
avait institué la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde... ), à laquelle a succédé le Défenseur des droits en 2011. Le Défenseur des droits (et la Halde avant lui......
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7 févr. 2019 - ref : 5645
Le harcèlement dans la collectivité
contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), l’Association européenne contre les violences faites aux femmes...
harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail -
19 avr. 2019 - ref : 8763
Obligations dépassant l’exercice des fonctions
, ou même la Halde dès lors que l’ouvrage avait été publié avant que cette dernière n’émette un avis...
devoir de réserve, obligation de dignité, moralité professionnelle -
22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/35 HALDE 2/15...
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 avr. 2019 - ref : sl3568040
Limite d'âge
contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Cette autorité a estimé que cette différence de situation aboutissant...
HALDE : Administration locale
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23 juil. 2015 - ref : 0679
Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
HALDE... contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constate néanmoins le retard pris par les communes en la matière... contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) (pour une présentation...
accessibilité, diagnostic, handicapés, CCAPH, CIAPH, HALDE -
10 juin 2011 - ref : 1627
Sélectionner et recruter un agent de police municipale
, la sélection, la conduite et la teneur de l’entretien. A noter La HALDE (Haute Autorité de lutte... à la HALDE ? » pour aider les collectivités lors de leurs recrutements : http://www.halde.fr...
police municipale, recrutement, évaluation d’embauche -
27 juil. 2017 - ref : 0732
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?
et pour l’égalité (HALDE). Loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » La loi... : contrat local d’accompagnement à la scolarité CPE : conseiller principal d’éducation Halde...
égalité des chances, équité, discrimination positive, réussite éducative, mixité sociale, cohésion sociale -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
. 693, Massion M. Délibération de la Halde n° 2008-82 du 28 avril 2008 relative à un non...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
18 sept. 2012 - ref : 4598
Préparer un dossier de concours ou de prix de la communication
et pour l’égalité (HALDE). Les objectifs étaient : d’interroger les médias et, plus largement...
concours, distinction, prix, récompense, profession -
5 sept. 2016 - ref : 2867
Les relations avec les collectivités
et pour l’égalité (HALDE) du 5 mars 2007 a considéré que le fait de ne pas accepter un enfant allergique...
collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional -
11 mai 2018 - ref : 10783
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) ; le médiateur...
défenseur, droits, enfant, protection, enfance
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