HALDE

Le Défenseur des droits est né et la HALDE disparaît

et succède au Médiateur de la République et, à compter du 1er mai, au Défenseur des enfants, à la HALDE... reprenant les attributions du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE. Ainsi les formations... de la HALDE, d'un collège consultatif de 8 membres plus un adjoint, vice président. Or, à l'origine,... la HALDE comprenait un collège et un comité consultatif qui comportait 18 personnalités qualifiées...

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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

HALDE... contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constate néanmoins le retard pris par les communes en la matière... contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) (pour une présentation de cet organisme, dans le menu « La Halde...

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