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INAPTITUDE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INAPTITUDE » mises à disposition de la fonction publique.

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INAPTITUDE dans les ressources documentaires

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #radiation des cadres

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Lorsqu’un agent, suite à une maladie, un accident ou une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité...

18 janv. 2021

#inaptitude #aménagement #affectation #reclassement #FIPHFP

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...

08 janv. 2021

#inaptitude #retraite pour invalidité #licenciement pour inaptitude physique #échec du reclassement #comité médical

Agent contractuel : licenciement

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat...

19 janv. 2021

#contractuel #contrat #CDD #emplois publics permanents #licenciement #préavis #indemnité #fin d’engagement

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Le reclassement : une obligation de moyens

Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...

04 avr. 2019

#reclassement professionnel #maintien dans l’emploi #inaptitude #aménagement de poste #comité médical #commission de réforme #procédure de reclassement

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

Vous venez de recevoir les conclusions de la visite de reprise d’un agent d’entretien transmises par le service de médecine préventive....

08 nov. 2011

#aménagement de poste #poste aménagé #inaptitude partielle #inaptitude temporaire #restrictions d’aptitude #reclassement professionnel

Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont...

05 déc. 2011

#licenciement #inaptitude #indemnité #allocations chômage #procédure #indemnisation

Les services de santé au travail : rôle et missions

Chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, les autorités territoriales peuvent définir un...

21 mars 2015

#médecin de prévention #visite médicale #santé au travail #centre de gestion #tiers temps #conditions de travail #reclassement

Reclassement pour inaptitude physique

Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions...

18 janv. 2021

#reclassement #inaptitude #inapte #aménagement de poste #disponibilité d’office #licenciement #comité médical #commission de réforme

L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul...

04 mai 2021

#reclassement professionnel #inaptitude #aménagement de poste #comité médical #commission de réforme #procédure de reclassement

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et...

08 janv. 2021

#reclassement #inaptitude physique #adaptation du poste de travail #maintien dans l’emploi #reconversion professionnelle

Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction...

26 avr. 2019

#inaptitude physique #inaptitude temporaire #incapacité de travail #reclassement professionnel #congés de maladie #comité médical #commission de réforme #CLM #CLD

Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le comité médical...

26 avr. 2019

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #reclassement professionnel #retraite pour invalidité #licenciement pour inaptitude physique #radiation des cadres #comité médical #commission de réforme #CLM #CLD

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin de prévention peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent...

06 juil. 2021

#aménagement de poste #médecin de prévention #poste aménagé #inaptitude partielle #inaptitude temporaire #restrictions d’aptitude #reclassement professionnel

Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail...

25 oct. 2017

#inaptitude #santé au travail #adaptation #handicap #ergonomie #préventionniste #aménagement de poste #reclassement professionnel

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue,...

23 févr. 2019

#pénibilité #parcours professionnels #sécurisation des parcours #gestion prévisionnelle des emplois et des compétences #mobilité professionnelle

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

15 juin 2021

#reclassement #inaptitude physique #commission consultative paritaire #procédure de reclassement