INAPTITUDE

INAPTITUDE : ressources documentaires

INAPTITUDE : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  du travail Intervention de la procédure d'inaptitude Le médecin... du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite périodique... du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  du Code du travail, lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible... Conséquences d'une décision d'inaptitude Inaptitude ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Index de recherche par mots clés

  2/9 Origine professionnelle de l'inaptitude... 2/22 Procédure d'inaptitude...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Index de recherche par mots clés

  Indemnité temporaire d'inaptitude 2/31... Licenciement pour inaptitude non professionnelle ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  2/9 Origine professionnelle de l'inaptitude... 2/22 Procédure d'inaptitude...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... faire suite à votre demande, je vous précise que, dans le cadre d'une procédure d'inaptitude (article... Notre réponse ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Indemnité temporaire d'inaptitude 2/31... Licenciement pour inaptitude non professionnelle ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude... la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INAPTITUDE : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  du travail Intervention de la procédure d'inaptitude Le médecin... du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite périodique... du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  du Code du travail, lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible... Conséquences d'une décision d'inaptitude Inaptitude ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Index de recherche par mots clés

  2/9 Origine professionnelle de l'inaptitude... 2/22 Procédure d'inaptitude...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Index de recherche par mots clés

  Indemnité temporaire d'inaptitude 2/31... Licenciement pour inaptitude non professionnelle ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  2/9 Origine professionnelle de l'inaptitude... 2/22 Procédure d'inaptitude...

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• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... faire suite à votre demande, je vous précise que, dans le cadre d'une procédure d'inaptitude (article... Notre réponse ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Indemnité temporaire d'inaptitude 2/31... Licenciement pour inaptitude non professionnelle ...

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• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude... la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INAPTITUDE : Action sociale et solidaire

• 25 oct. 2017 - ref : 10933

  Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

  L’aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle , qu’elle soit temporaire... ou définitive. Il ne concerne donc pas un agent faisant l’objet d’une inaptitude à son poste, qu’elle soit,......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  à temps partiel si un licenciement pour inaptitude est envisagé. Appréhender les risques spécifiques... l’avis d’inaptitude annulé a posteriori et le licenciement devenir sans cause réelle et sérieuse.... des règles...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  une formation. Le Sameth suit le salarié du diagnostic de l’inaptitude à la mise en œuvre de solutions... des ressources humaines. A noter Depuis une dizaine d’années, le licenciement pour inaptitude......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  à ce type de travaux. L’inaptitude L’inaptitude de l’agent à son poste de travail... pour maintenir l’agent au poste ; l’inaptitude au poste de travail : l’agent n’est plus apte......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement... le licenciement pour motif personnel, autre que l’impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  du CPF. Droits supplémentaires liés au risque avéré d’une inaptitude aux fonctions Lorsque le projet... d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  du travail dispose de la fiche d'aptitude du salarié ; aucune inaptitude n'a été reconnue lors... pas de contre-indication à ce type de travaux. Un tel examen sera renouvelé au moins une fois par an. L’inaptitude......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 27 févr. 2019 - ref : 11128

  Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

  une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions. L’agent acquiert des heures sur son CPF... d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; la validation des acquis de l’expérience ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  formation, CPF, CPA, compte personnel de formation, DIF, évolution professionnelle

• 25 nov. 2011 - ref : 1081

  Le statut des salariés en service mandataire

  à une inaptitude physique due à une maladie professionnelle d'un employé de maison. Le 9 novembre 2010 (n°...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

INAPTITUDE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement pour suppression... le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 27 mai 2019 - ref : 10548

  Les caractères généraux de l’instruction

  d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, elle doit établir cette inaptitude ( CE, 18 juin 1997,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  se reposera dans les mêmes conditions et procédures, mais, cette fois-ci, en cas d’inaptitude, aucun second...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

INAPTITUDE : Établissements de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... ne peut résulter du seul état de santé de l’agent. Elle ne saurait donc découler seulement de son inaptitude......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 18 janv. 2012 - ref : 3523

  Résultats des Concours et nomination en période probatoire

  pour inaptitude à l’exercice des fonctions Si, à l’issue d’une nouvelle période probatoire, les praticiens... ne peuvent être nommés à titre permanent, ils sont licenciés pour inaptitude aux fonctions par arrêté du...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  pour inaptitude aux fonctions de praticien hospitalier. Tant que le directeur général du Centre national... du praticien hospitalier ; soit au licenciement pour inaptitude du praticien hospitalier....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  de congé de maladie ordinaire. L’inaptitude peut également être reconnue après avis du Comité médical... pour accident de service ou maladie professionnelle. L’inaptitude peut être temporaire ou permanente.... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  du CPF. Droits supplémentaires liés au risque avéré d’une inaptitude aux fonctions Lorsque le projet... d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... pas les conditions requises pour bénéficier d’une pension retraite : pour inaptitude ou incapacité......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  n’est légale que si elle est fondée sur l’inaptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il convient... professionnelle doit être distinguée de l’inaptitude physique et de l’incapacité à exercer des fonctions...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  (licenciement pour inaptitude physique à l’issue d’un congé de maladie), 41-5 et 41-6 (procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 26 avr. 2017 - ref : 6137

  Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?

  non pris en raison d’absences liées à la maladie, l’inaptitude physique ou le décès du praticien.... pour raison de maladie et d’inaptitude définitive au travail Les praticiens hospitaliers reconnus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  réforme du compte épargne-temps, CET « historique », CET « pérenne », alimentation, utilisation, droit d’option

INAPTITUDE : Ressources humaines

• 26 mars 2018 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... de principe...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• ref : dtou2412

  Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

  procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, radiation des cadres

• 20 mars 2013 - ref : 5518

  Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

  ( cf .  '>Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent ).... d’inaptitude La plus grande difficulté des collectivités dans les problématiques d’inaptitude est de trouver......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP

• 4 avr. 2019 - ref : 5647

  L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

  La constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Principes généraux Aux termes... pour inaptitude physique les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes à l’exercice... de leurs fonctions....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement

• 29 avr. 2015 - ref : 8686

  Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

  ou de prévention et l’agent. Il peut s’agir d’un avis d’inaptitude ou de restrictions médicales. Avis... d’inaptitude L’avis d’inaptitude peut venir suite à : une expertise médicale effectuée......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap

• 19 juin 2019 - ref : 8792

  Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

  L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement.... publics contractuels bénéficient d’une procédure de reclassement, le licenciement pour inaptitude physique... de rechercher une solution...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  reclassement, inaptitude physique, commission consultative paritaire, procédure de reclassement

• 4 févr. 2014 - ref : 6723

  Placement en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à ses fonctions

  durée de l’intéressée ainsi que son inaptitude définitive à l’exercice de ses fonctions ; que,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, invalidité, retraite, commission de réforme

• 8 nov. 2011 - ref : 2268

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

  de prévention. L’ aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle ,... qu’elle soit temporaire ou définitive. Il ne concernera donc pas un agent faisant l’objet d’une inaptitude à son poste,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  aménagement de poste, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude, reclassement professionnel

• 1 mars 2013 - ref : 5648

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

  aménagement de poste ; inaptitude temporaire ; reclassement ; inaptitude définitive.... de l’aménagement de poste Que l’inaptitude partielle du fonctionnaire initialement diagnostiquée...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  aménagement de poste, médecin de prévention, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude

INAPTITUDE : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  vers un licenciement pour inaptitude physique si les conditions sont remplies.  Le licenciement pour inaptitude... accordé en raison de l’inaptitude temporaire du stagiaire. L’inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... par le comité médical inapte à toute fonction, il doit être placé en disponibilité d’office pour inaptitude... pour inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  supérieur de l’audiovisuel ; dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ;... même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire doit préciser... et le...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  selon les articles 40 et 43 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : l’inaptitude physique ;... (incompétence, inaptitude à travailler en équipe et à respecter sa hiérarchie), la collectivité...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 23 mai 2019 - ref : 13092

  Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition et rôle

  par des MBTPI. À l’instar des moniteurs en maniement des armes, si le MBTPI constate une inaptitude à l’emploi...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  MBTPI, BTPI, moniteur en bâtons, armement, défense, formation

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  explicite, même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire... à la titularisation), et le détachement dans un autre cadre d’emplois que le sien en cas de reclassement pour inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  de l’une des parties à ses obligations ; inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (dans ce cas,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 19 oct. 2017 - ref : 1879

  Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

  constatent une inaptitude ponctuelle et trouvent un terrain d’entente. La durée ne doit pas être trop longue...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  armement, armes, police municipale, demande d’armement, détention d’armes

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  pour inaptitude médicale ; rupture du contrat au cours de la période d’essai ; rupture anticipée...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire