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Une société nouvellement créée dispose-t-elle des capacités suffisantes pour soumissionner ?

ni maximum. Et elle ne peut pas se contenter pour ce faire de produire un extrait KBis, de simples...

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Article R. 2143-9 du Code de la commande publique

extrait Kbis... , tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré... du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Extrait K-bis

    I.B-mpublic

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    , qui précise qu'un extrait Kbis doit être remis à la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Extrait K-bis

    G.Morel

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  • RH territoriales 10 juin 2015

    Reprise ancienneté privé

    7000062122

    barcouzareau.j

    les extraits kbis et le PV de l'assemblée générale indiquant le montant de sa rémunération (700 € en 2010 puis...

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