# KBIS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « KBIS » mises à disposition de la fonction publique.

KBIS dans les ressources documentaires

KBIS : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité [...]

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

02 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Article R. 2143-9 du Code de la commande publique

L’acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné à l’ '>article [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#candidatures #documents justificatifs

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

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KBIS : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : [...]

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public #permis de stationnement

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Intégral Gouvernance locale

#recettes #régie

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#arrêté d’indemnisation #barème départemental

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KBIS : Ressources humaines

Dispositif de départ volontaire

La démission ne donne généralement pas lieu à indemnisation de l’agent par l’administration, du fait que la rupture de la relation [...]

10 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#démission #indemnité de départ volontaire

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de départ volontaire #démission

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KBIS : Services à la population

Les établissements à chicha

Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à [...]

23 nov. 2018  -  Intégral Services à la population

#bar #restaurant

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