# KBIS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « KBIS » mises à disposition de la fonction publique.

KBIS dans les ressources documentaires

KBIS : Marchés publics

Article R. 2143-9 du Code de la commande publique

L’acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné à l’ '>article [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#candidatures #documents justificatifs

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #régularité

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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KBIS : Gouvernance Locale

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : [...]

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public #permis de stationnement

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Modèles de documents administratifs

#recettes #régie

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#arrêté d’indemnisation #barème départemental

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KBIS : Ressources humaines

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de départ volontaire #démission

Dispositif de départ volontaire

La démission ne donne généralement pas lieu à indemnisation de l’agent par l’administration, du fait que la rupture de la relation [...]

04 avr. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#démission #indemnité de départ volontaire

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KBIS : Action sociale

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise

Une fois le projet de création d’entreprise formalisé (étude de marché, business plan, etc.) et avant de s’immatriculer, le créateur doit [...]

04 mars 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#création entreprise #statut entreprise

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KBIS : Services à la population

Les établissements à chicha

Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à [...]

23 nov. 2018  -  Police municipale

#bar #restaurant

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