Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...
02 févr. 2022
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette...
17 oct. 2011
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...
20 févr. 2020
Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...
21 mars 2022
01 avr. 2007
Ces exemples d’indicateurs et de statistiques vous aideront à mesurer puis à analyser les accidents de service et maladies professionnelles.
20 févr. 2020
Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence...
27 janv. 2022
Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle....
15 oct. 2020
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.
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02 mars 2022
Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
27 janv. 2022
Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...
29 juin 2020
Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...
02 mars 2020
Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...
20 févr. 2020
23 juil. 2008
Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés...
18 juil. 2014
La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels...
25 mars 2014
Afin de faire un choix objectif pour désigner le professionnel en continuité de direction, nous vous proposons le tableau suivant qui permet d’argumenter...
21 févr. 2020
Le livret d’accueil est un outil indispensable pour la bonne intégration du nouveau professionnel car il lui permet de repérer l’Ehpad dans son environnement...
05 janv. 2021
03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
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08 avr. 2013
Cette fiche positionne le baccalauréat professionnel parmi les autres baccalauréats, et précise ses caractéristiques pédagogiques ainsi que ses modalités de certification.
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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