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MALADIE PROFESSIONNELLE

Présomption d'origine professionnelle d'une maladie

sociale : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée... une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau...

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Congés pour accident ou maladie professionnelle

La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... La maladie est présumée d’origine professionnelle si trois conditions sont réunies : L’inscription... individuelle (second cas) La seconde procédure concerne la reconnaissance d’une maladie professionnelle... Procédure – La CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité... et identifiable. L’accident ne doit pas être confondu avec la maladie qui s’inscrit dans le temps,...

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MALADIE PROFESSIONNELLE : forum

  • RH territoriales 17 janv. 2018

    Imposition maladie professionnelle

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Le maintien de traitement par la collectivité durant un congés de maladie... professionnelle est-il imposable totalement ou il y a-t-il un abattement de 50 % comme les salariés du privé....

  • RH territoriales 16 janv. 2018

    Imposition maladie professionnelle

    7000229537

    fleury.j

    Bonjour, Le maintien de traitement par la collectivité durant un congés de maladie... professionnelle est-il imposable totalement ou il y a-t-il un abattement de 50 % comme les salariés du privé....

  • RH territoriales 20 avr. 2015

    reconnaissance de maladie professionnelle pour des problèmes de cervicale

    7000062122

    barcouzareau.j

      Puis je demandé une reconnaissance en maladie professionnelle sachant que je suis mécanicien bus...

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