MALADIE PROFESSIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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MALADIE PROFESSIONNELLE : actualités
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23 mai 2019 - ref : 83509
Reconnaissance par l'administration d'une maladie professionnelle
territoriale ou hospitalière doivent déclarer leur maladie d’origine professionnelle...
Santé et sécurité au travail -
11 août 2015 - ref : 29219
Présomption d'origine professionnelle d'une maladie
sociale : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée... une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau...
Santé et sécurité au travail -
12 juil. 2013 - ref : 22496
Vaccins à l'aluminium : maladie professionnelle reconnue pour une infirmière
souffrir d'une maladie professionnelle liée aux administrations successives de vaccins adjuvantés... "Le tribunal indique dans ses motivations que la maladie de ma cliente est à rattacher... à...
Santé, Accident de service, Accident de travail -
23 févr. 2011 - ref : 21164
Le stress, maladie professionnelle selon l'Organisation Internationale du Travail
à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle permettant... de la reconnaissance du stress en tant que maladie professionnelle… L'Organisation Internationale...
Santé, Maladies professionnelles, Stress -
9 juil. 2019 - ref : 84976
Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés
une déclaration d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle... de la date de l'accident. La déclaration de maladie professionnelle...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Accident de travail, Commission de réforme, Maladies professionnelles -
22 mars 2018 - ref : 63568
RIFSEEP : retour sur le CIA, l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt de maladie
de servir. Le critère de l'expérience professionnelle peut être retenu pour la part... La modulation du RIFSEEP en cas de congés maladie doit être examinée au regard......
Rémunération, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
10 janv. 2018 - ref : 60499
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle causée...
Santé et sécurité au travail -
20 févr. 2013 - ref : 19662
Droit à la protection de santé lors d'un accident de service ou une maladie professionnelle
un lien entre la vaccination professionnelle contre l'hépatite B et le développement... la maladie doit être regardée comme imputable au service. La Haute juridiction nuance...
Santé et sécurité au travail, Accident de service -
16 nov. 2011 - ref : 21598
Actualisation de l’enquête concernant les agents ayant été atteints d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante
Santé
MALADIE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires
MALADIE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité
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16 févr. 2011 - ref : 0484
Le ménage et le nettoyage des locaux
musculo-squelettiques ou de maladie professionnelle, entraîne aussi, pour le service RH, une gestion des arrêts...
maintenance, gestion de personnel, conditions de travail -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de mutuelle, action sociale…). Les coûts de médecine professionnelle et préventive. Et tout texte relatif...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
relatives à la couverture des accidents du travail et aux maladies professionnelles ;... rectificative pour 2008. Tout d’abord, elles bénéficient d’exonérations de cotisations maladie...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
. Pour les sociétés et groupements de membres de professions libérales (société civile professionnelle, société civile... , artistes lyriques et dramatiques, sages-femmes et gardes malades, sportifs, les membres du...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
MALADIE PROFESSIONNELLE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle entre la date... de l'article R. 441-10 ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle...
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Typologie des risques professionnels
l'accident de trajet ; la maladie professionnelle.... On qualifie généralement ainsi les risques induits par une exposition professionnelle à des sources d'énergie.... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Une maladie chronique L'Organisation mondiale de la santé reconnaît... est une maladie chronique nécessitant un traitement long et suivi. L'alcoolisation de notre société... d'indemnisation des accidents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Pronostic vital mis en jeu Le risque professionnel lié aux rayonnements ionisants... doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R. 4451-22 du Code......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
du travail et maladies professionnelles Il est informé de tout arrêt de travail pour cause... d'accident du travail et des déclarations de maladies professionnelles......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
l'accident du travail ; l'accident de trajet ; la maladie... induits par une exposition professionnelle à des sources d'énergie. Ce sont les risques dus aux ambiances......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
, et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation des maladies... professionnel a été plus ou moins associé à l'idée du travail lui-même....
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
Formation professionnelle 2/29... Indemnités journalières maladie 2/27... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... Si une visite de reprise suite à arrêt au titre d'une maladie...
MALADIE PROFESSIONNELLE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle entre la date... de l'article R. 441-10 ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle...
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Typologie des risques professionnels
l'accident de trajet ; la maladie professionnelle.... On qualifie généralement ainsi les risques induits par une exposition professionnelle à des sources d'énergie.... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Une maladie chronique L'Organisation mondiale de la santé reconnaît... est une maladie chronique nécessitant un traitement long et suivi. L'alcoolisation de notre société... d'indemnisation des accidents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Pronostic vital mis en jeu Le risque professionnel lié aux rayonnements ionisants... doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R. 4451-22 du Code......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
du travail et maladies professionnelles Il est informé de tout arrêt de travail pour cause... d'accident du travail et des déclarations de maladies professionnelles......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
l'accident du travail ; l'accident de trajet ; la maladie... induits par une exposition professionnelle à des sources d'énergie. Ce sont les risques dus aux ambiances......
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18 nov. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
, et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation des maladies... professionnel a été plus ou moins associé à l'idée du travail lui-même....
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
Formation professionnelle 2/29... Indemnités journalières maladie 2/27... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... Si une visite de reprise suite à arrêt au titre d'une maladie...
MALADIE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire
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15 mars 2012 - ref : 4026
La maladie de Parkinson
Qu’est-ce que la maladie de Parkinson ? La maladie de Parkinson tient son nom de James... « dégénératives ». Elle est la plus fréquente des maladies neurologiques après la maladie d’Alzheimer.......
triade Parkinsonienne, tremblement de repos, rigidité, akinésie, instabilité posturale, traitements -
16 juil. 2015 - ref : 1148
Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie
maladie inopinés ou les prolongements de courte durée. En effet, les arrêts maladie de longue durée... d’absentéisme maladie de 10 % soit environ 830 h/mois. Sachant que le taux de productivité......
arrêt maladie, absence imprévue, remplacement, équipe volante, remplacement dans l’heure, plan-ning -
6 mai 2014 - ref : 6838
Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique
dans les différents modes d’accueil existants. La survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique représente... sur des préoccupations qui concernent l’enfant. « L’enfant », avant toute autre considération, avant la maladie......
parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) -
3 févr. 2014 - ref : 7247
Permettre le bien-être culinaire de la personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer
atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées, un vieillissement du réflexe de déglutition... sa capacité à se nourrir seule aussi longtemps que l’évolution de la maladie le permettra. « ...
partage, humanité, adaptabilité, souplesse, personnalisation, soin à part entière -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance maladie gère la branche... maladie (soins, pensions d’invalidité et indemnités journalières) et la branche AT/MP (soins,... indemnités journalières...
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
26 sept. 2018 - ref : 6835
Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille
ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent... concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. » Circulaire n° 2003-135......
handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613 -
24 avr. 2014 - ref : 6837
Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique
d’une maladie chronique. » Une des raisons principales aux réticences de ces accueils est un élément... dans le cas de troubles envahissants du développement (TED). Les enfants atteints de maladie chronique......
handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique -
26 juil. 2016 - ref : 4155
Maîtriser les risques professionnels
L’action en faute inexcusable permet à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle... et à 12 683 € pour une maladie professionnelle. Ces frais ont représenté une dépense...
santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité -
6 mai 2014 - ref : 7728
Accompagner les professionnels et les parents autour des règles d’hygiène
doit avoir un matériel personnel identifiable, qui reste dans la structure. Propagation de la maladie... La compréhension de la propagation d’une maladie transmissible permet d’avoir une action plus efficace sur...
prévention, hygiène, parents, mesures, maladie
MALADIE PROFESSIONNELLE : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
pour moitié pendant 24 mois. L’accident du travail et la maladie professionnelle Versement... en outre, être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service ; les victimes d’un acte... électoral, ont subi une atteinte à leur intégrité physique, ont contracté ou ont vu s’aggraver une maladie... à leur...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
ou pour maladie professionnelle ou d’un congé de maladie ou de grave maladie, pendant une période... d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie......
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
également délivrer à la victime : la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle... d’accident du travail et de maladie professionnelle, la responsabilité civile des employeurs...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
d’une maladie professionnelle à la date du prononcé de la mesure, doit établir la réalité de la maladie ( CE,...
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
à ce que soit prononcé le licenciement pour faute d’un agent contractuel en congé maladie (CE, 3 mars 2004, Mme... Attali , préc.) ou le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent en congé... professionnelle...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
au plus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue... pour maternité ou adoption ou des congés de paternité et d’accueil de l’enfant, de maladie et d’accident... du...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
de titularisation Un mois au plus tard avant le terme du contrat, l’aptitude professionnelle du bénéficiaire... pour maternité ou adoption ou de congés de paternité, de maladie ou d’accident du travail, l’autorité......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
des Ardennes, l’État et la caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes ( CAA Nancy, 9 janvier 2012,... Caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes, req. n° 11NC00350 ). Ces mises à disposition...
personne morale de droit privé, personne morale de droit public
MALADIE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé
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24 févr. 2012 - ref : 3625
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
peut également être victime d’une maladie contractée ou aggravée en service. La maladie professionnelle « ... et acronymes AT : accident de travail MP : maladie...
accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service -
8 févr. 2012 - ref : 3635
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu. Le congé pour accident de travail ou maladie... peut reconnaître l’imputabilité de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle...
accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet -
7 mars 2012 - ref : 3643
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?
Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle Reconnaissance... de la maladie professionnelle Elle intervient : après déclaration de la maladie...
accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie -
20 févr. 2018 - ref : 3651
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?
Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle La reconnaissance... de 30 jours. La reconnaissance de la maladie professionnelle intervient :......
accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel -
ref : dtou2918
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels
maladie professionnelle...
accident de travail, maladie professionnelle, ouverture des droits, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel -
ref : dtou3127
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers
maladie professionnelle... caisse primaire d’assurance maladie...
accident de travail, maladie professionnelle, ouverture des droits, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
30 mai 2015 - ref : 8034
L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux
professionnelle qui « consiste en une incapacité dûment constatée à accomplir les travaux ou à assumer... du praticien » . L’insuffisance professionnelle se distingue : des différents cas de...
personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
doit être dissocié des précédents. L’inaptitude professionnelle est liée aux suites d’un congé de maladie... Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
MALADIE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines
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3 juin 2019 - ref : 10749
Les formalités liées à la maladie professionnelle
Définitions Pendant de nombreuses années, la maladie professionnelle relevait de la maladie... préciser les définitions : on parle à présent de maladie professionnelle...
maladie contractée ou aggravée en service, maladie professionnelle, exposition, risque, activité professionnelle, tableaux de maladies professionnelles -
7 juin 2018 - ref : 8802
Congés pour accident ou maladie professionnelle
La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... La maladie est présumée d’origine professionnelle si trois conditions sont réunies :...
accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé -
18 oct. 2011 - ref : 2260
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
Connaître les cas d’ouverture d’une maladie professionnelle et les critères de reconnaissance... de l’imputabilité Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité -
ref : dtou2131
Déclaration de maladie professionnelle
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser...
maladie professionnelle, déclaration, procédure -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Recueillir la déclaration de maladie professionnelle par l’agent L’agent, pour mettre en œuvre... de sa maladie comme maladie professionnelle ; un certificat...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
31 janv. 2018 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant... n° 84-53 du 26 janvier 1984 ). La reconnaissance de la maladie professionnelle......
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
27 oct. 2015 - ref : 9030
Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
à un assureur, elle lui déclare la maladie professionnelle en lui soumettant son avis. En théorie,... territoriale de reconnaître l’origine professionnelle de cette maladie après consultation...
maladie professionnelle, démarche, prévention, imputabilité, reconnaissance -
12 févr. 2014 - ref : 2265
Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle
Valider la possibilité d’une reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle... ou une maladie professionnelle Si l’agent est déclaré apte à la reprise de ses...
accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, reprise -
27 mai 2019 - ref : 7811
Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle
après un retour suite à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ou un arrêt maladie (accident... c’est-à-dire de son absence due à un accident de service ou à une maladie...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé
MALADIE PROFESSIONNELLE : Administration locale
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27 mars 2014 - ref : 5400
La médecine professionnelle
et de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; l’hygiène dans les restaurants... de longue maladie ou de longue durée, agents souffrant de pathologies particulières, agents occupant......
médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste -
26 avr. 2018 - ref : 8903
Suspendre son activité professionnelle
pour la suspension de son activité professionnelle sont celles des maires, des présidents des communautés... dans l’entreprise ou d’évolution du poste de travail ; d’une formation professionnelle ; d’un bilan......
Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension -
17 nov. 2018 - ref : 2353
Calculer le salaire en cas de congé maladie
en congé de maternité ; en congé pour accident de service ou maladie professionnelle .... Déterminer les droits statutaires au maintien du traitement en cas de congé maladie... statutaires...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
15 juin 2015 - ref : 8884
Le devoir de secret professionnel
secret professionnel... Devoirs professionnels... Comment reconnaître les informations couvertes par le secret professionnel ? Le secret... professionnel a été instauré, par le législateur,...
obligation, secret professionnel, discrétion, information -
26 août 2016 - ref : 9605
Le CPE et le secret professionnel
doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents... administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle... Discrétion...
vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
de service ; d’une maladie professionnelle ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles... à « des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
24 nov. 2011 - ref : 2222
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
pour insuffisance professionnelle L’ insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer... les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois. Si l’ insuffisance professionnelle......
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
1 févr. 2013 - ref : 2409
Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes
notation dans la mesure où celle-ci reflète la valeur professionnelle de l’agent ( CAA Lyon,... volontiers « absences longues », type congé de longue maladie ou de longue durée. Toutefois,... les congés annuels,...
primes, indemnités, individualisation, modulation, équivalence, critères -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
de l’accident) ; critère de soudaineté (il ne s’agit pas d’une action sur le long terme maladie... doit être apportée par le fonctionnaire. L’agent a droit : à un congé maladie à plein traitement......
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes
MALADIE PROFESSIONNELLE : forum
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RH territoriales 17 janv. 2018
Imposition maladie professionnelle
barcouzareau.j
Bonjour, Le maintien de traitement par la collectivité durant un congés de maladie... professionnelle est-il imposable totalement ou il y a-t-il un abattement de 50 % comme les salariés du privé....
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RH territoriales 16 janv. 2018
Imposition maladie professionnelle
fleury.j
Bonjour, Le maintien de traitement par la collectivité durant un congés de maladie... professionnelle est-il imposable totalement ou il y a-t-il un abattement de 50 % comme les salariés du privé....
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RH territoriales 20 avr. 2015
reconnaissance de maladie professionnelle pour des problèmes de cervicale
barcouzareau.j
Puis je demandé une reconnaissance en maladie professionnelle sachant que je suis mécanicien bus...
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