MARCHÉ PRIVÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHÉ PRIVÉ : actualités
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25 juil. 2012 - ref : 12494
Le marché du soutien scolaire privé à domicile redémarre
une certaine crédibilité, afin de conquérir des parts de marché. Après deux années de recul, l'activité du marché...
Éducation, Réussite éducative -
20 juin 2011 - ref : 11692
Le soutien scolaire privé : un marché juteux !
Le marché du soutien scolaire est en pleine ascension et pour cause ; des intérêts... du marché ». En France, ce secteur est estimé en 2007 à 2,210 milliards d'euros et connaîtrait... une croissance d'environ...
Éducation -
29 sept. 2014 - ref : 18038
La fonction publique territoriale paye moins que le privé
d'une carrière dans le secteur privé et dans la fonction publique. Elle acte... que les carrières salariales dans la fonction publique territoriale et le secteur privé......
Rémunération, Indemnités, Prime, Régime indemnitaire -
10 févr. 2014 - ref : 13750
Les contrats de travaux passés par un concessionnaire sont des contrats de droit privé
Le litige entre un concessionnaire et une société concernant l’exécution d’un marché de travaux... est un contrat de droit privé dont le contentieux relève des tribunaux judiciaires. ...
Concurrence, Contentieux des marchés -
23 févr. 2017 - ref : 46870
La garantie à première demande est un contrat de droit privé !
sont autonomes par rapport à celles incombant à l’entrepreneur dans le cadre de l'exécution d’un marché...
Exécution des marchés -
13 mars 2018 - ref : 63266
L'Insee confirme une accélération de l'emploi privé en 2017
Dans le privé, ces chiffres définitifs traduisent une accélération du marché de l'emploi,... au 4e trimestre, tous secteurs confondus, 82 300 dans le privé (+ 0,4... des prescriptions...
Emploi, Chômage, Entreprises, Pôle emploi, Travail -
11 juin 2014 - ref : 14894
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Contentieux des marchés... fait qu’ils sont soumis au code des marchés publics, par application de la loi MURCEF. La recherche de la nature...
Commande publique, Contentieux des marchés -
7 juin 2011 - ref : 15514
Les marchés passés par les organismes privés de sécurité sociale sont des contrats de droit privé
Marchés spécifiques... Selon le juge administratif d'appel, la soumission indirecte au code des marchés publics... , req. n° 09PA06588). Même si les marchés des organismes de sécurité sociale sont...
Marchés spécifiques, Contentieux -
4 avr. 2011 - ref : 15378
Un aménageur privé doit-il appliquer le code des marchés publics ?
de droit privé avec compétence des juridictions judiciaires (CE, 11 mars 2011, Communauté...
Commande publique
MARCHÉ PRIVÉ : ressources documentaires
MARCHÉ PRIVÉ : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
quel que soit le montant du marché, mais le taux et les conditions de versement sont fixés par le marché public.... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque...
marché, dépenses, avances, acomptes -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
habituelles. Pour autant, si le contrat prévoit que le partenaire privé doit entretenir le bien,... de la rémunération du partenaire privé se fait par opérations budgétaires réelles dans la comptabilité... des versements...
PPP, financement, privé, partenariat, public -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
le contrat, le marché ou l’accord-cadre, ceci pour les contrats, marchés ou accords-cadres d’un montant... de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public et n’est donc pas astreint à recensement :......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
conformément aux prix du marché pour des locaux d’habitation. Le montant de la redevance peut toutefois... privé selon l’appartenance du logement au domaine public ou privé. Conventions applicables Lorsqu’un... de...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
9 nov. 2017 - ref : 0517
Réaliser des études de coûts d’équipements
à celui qui serait établi par un prestataire privé dans le cadre d’une soumission à un marché ou à une délégation de service... par un prestataire privé candidat à la gestion d’un équipement public. ...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué... . Le déroulement d’un marché en cas de regroupement Le réseau d’acheteur peut être créé... c’est-à-dire les...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
des partenariats publics-privés ; de bénéficier du savoir-faire du secteur privé. Si le partenaire privé... l’actionnaire privé afin de constituer la société anonyme à laquelle sera directement confié un contrat......
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
9 nov. 2017 - ref : 0518
Objectifs et apports d’une étude de coûts
(personnels, locaux, fournitures…), réalisation par le secteur privé à travers des procédures de délégation... de service public, marché public… Le bilan économique de ces prestations est en général déficitaire... dans...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité
MARCHÉ PRIVÉ : Action sociale et solidaire
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16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
janvier 2017 du compte personnel d’activité (CPA). Le CPA rassemble dès l’entrée sur le marché du travail... entre les secteurs privé et public. En revanche, le CPA dans la fonction publique n’intègre pas dans l’immédiat......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
7 sept. 2016 - ref : 7704
Réaliser son étude de marché pour créer une structure de services à la personne
Définir le marché et le périmètre de l’étude L’objectif est de réaliser une photographie... générale du marché et de la rapporter ensuite à la zone d’intervention choisie : commune, communauté... la structure...
Marché, étude, analyse, concurrence, prévisions -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
collective santé pour les salariés. L’ensemble des salariés du secteur privé devra donc avoir accès... sur la modernisation du marché du travail Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’ANI du 11 janvier...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
investissements. Identifier les innovations Très vite, on peut confronter ce besoin avec l’état du marché... Analyser le marché fournisseur Identifier le maximum de fournisseurs En complément de l’analyse......
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics. Les besoins à satisfaire Le marché public a pour but de satisfaire un besoin... Le marché...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
adaptées aux besoins. Il s’adresse aux salariés du secteur privé ou public en arrêt maladie, accident... pour s’insérer durablement dans le marché du travail », c’est-à-dire y « accéder »... est...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
29 déc. 2010 - ref : 0252
Travailler avec le secteur associatif
plus systématique ; mise en concurrence et risque de perte de marché au profit d’une autre association... ou d’un acteur privé (les crèches par exemple) ; sécurisation des modes de financement pendant...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
du territoire Accompagner un cadre en recherche d’emploi suppose de l’aider à : connaître le marché... de droit privé sont proposés ( www.lagazettedescommunes.com , l’actualité sociale hebdomadaire, lien......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
d’offres (plus ou moins cadré selon le '>montant du marché ). La méthodologie de réponse dans l'appel... à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation......
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet
MARCHÉ PRIVÉ : Marchés publics
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14 nov. 2016 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
ou de droit privé La détermination du caractère public ou privé du marché que passe un acheteur... Importance de la qualification du marché passé comme étant un contrat de droit public......
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
1 févr. 2018 - ref : 3192
Résilier le marché
Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit Lorsque le titulaire du marché... se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.... dans l’impossibilité...
résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure -
10 avr. 2018 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
dans un premier temps, la notion de marché de partenariat, puis dans un second temps la distinction entre les anciens... contrats de partenariat et les marchés de partenariat. Analyse Un nouveau type de marché public......
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
27 févr. 2018 - ref : 3102
Savoir utiliser le marché de conception-réalisation
La conception-réalisation est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément... pour la réalisation d’un ouvrage. Le marché de conception-réalisation constitue donc une dérogation...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
27 févr. 2018 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études)... d’un ouvrage. Le marché de conception-réalisation constitue donc une dérogation à ce principe. Toutefois,......
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
21 juin 2017 - ref : 9305
Recourir au marché global de performance
là où elle est exercée par le titulaire privé en contrat de partenariat. Le marché public global de performance ne met... Ils comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché...
objectifs de performance, exploitation, maintenance -
9 avr. 2018 - ref : 3203
Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Vérifier que les missions contractuelles du maître d’œuvre sont achevées Le solde du marché... d'œuvre ne peut donc percevoir le solde de son marché au moment de la réception des travaux,... que la notification de...
solde, maître d’œuvre, maîtrise d’œuvre -
23 oct. 2017 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
Contester l’attribution du marché avant sa signature Lorsque le marché... de manœuvre et procède à une mise en balance des intérêts. Ainsi, si l’annulation du marché peut causer... ses obligations...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP
MARCHÉ PRIVÉ : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
entre certains établissements du secteur privé afin de bénéficier de l’effet volume pour obtenir de meilleurs prix. Plus tard,... et de l’autre, des contrats de droit privé pour les établissements privés. Plus précisément,...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Contexte concurrentiel du marché de l’emploi Dès lors, à l’intérieur de ces limites juridiques,... la détermination du montant à attribuer relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi... concurrentiel....
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
ou privé (intérêt général) : détachement auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé assurant... privée, d’un organisme privé ou d’un groupement d’intérêt public, pour y effectuer des travaux...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
sur le marché (AMM) ou une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), des médicaments importés,... ou privé ou dans un établissement de transfusion sanguine autorisé à dispenser des médicaments aux malades...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
tant vis-à-vis du secteur privé que des partenaires européens. Dans le cadre de l’Union européenne,...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
réglementaires) ; le décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités... sur le marché d’un médicament fondée sur l’évaluation des données de pharmacovigilance. Lorsqu’il...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
de délai d’examen de ce recours conduit, dans ces conditions, à ce que l’employeur soit privé...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
conserver ces fonctions dans le privé pendant une durée d’une année renouvelable une fois. Le système...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de dépendances du domaine public affecté au service public et d’un domaine privé désigné sous le vocable... ces établissements sont des personnes morales de droit privé dont le contentieux relève de la compétence... ...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
MARCHÉ PRIVÉ : Ressources humaines
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8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
déontologiques en cas de départ vers le secteur privé . En effet, ce départ peut soulever des difficultés... ou de droit privé des établissements mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1,......
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités -
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
sa situation sur le marché de l’emploi . Les caractéristiques de l’emploi figurent dans la fiche... le poste dont la vacance ne peut se prolonger. La situation de la collectivité quant au marché... bénéficie...
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
3 mai 2016 - ref : 9719
Favoriser l’attractivité de la collectivité
dans des collectivités de taille similaire, s’interroger sur les écarts de rémunération avec le secteur privé en cas... de concurrence sur le marché du travail. Soigner son image et sa réputation, développer sa communication......
attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question... d’option à certains agents entre la qualification d’agent de droit public et celle d’agent de droit privé... de droit...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
21 oct. 2017 - ref : 8834
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
de certaines règles pour améliorer l’équité et s’adapter aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui ;... du secteur privé ( Cass. soc., 18 mai 1999, n° 97-13808, Cabot c/ SNCF caisse de prévoyance......
chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage -
20 janv. 2016 - ref : 8781
Détermination de la rémunération principale
managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer... du marché de l’emploi À l’intérieur des limites juridiques fixées, la détermination du montant... de...
contrôle de légalité, contentieux de la rémunération, rémunération, indemnité différentielle, rémunération minimale -
25 mars 2013 - ref : 5940
Neutralité (obligation de)
et respecter leur liberté de conscience. Les agents de droit privé collaborant à une mission de service... familiales de l’arrondissement de Lyon). Ainsi, une entreprise titulaire d’un marché (exemple :...
liberté d’opinion, neutralité, laïcité, signe ostentatoire, prosélytisme, liberté d’expression -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention... particulière lorsque vous prévoyez une mise à disposition auprès d’un organisme privé à but lucratif...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Contexte concurrentiel du marché de l’emploi Dès lors, à l’intérieur de ces limites juridiques,... la détermination du montant à attribuer relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi... concurrentiel....
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
MARCHÉ PRIVÉ : Administration locale
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12 nov. 2014 - ref : 5027
Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... du domaine privé...
domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural -
27 févr. 2018 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études)... d’un ouvrage. Le marché de conception-réalisation constitue donc une dérogation à ce principe. Toutefois,......
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
24 juin 2017 - ref : 2458
Quand choisir le marché de partenariat ?
Vérifier que l’opération à mener entre dans le champ du marché de partenariat L’ article 67... de l’ordonnance du 23 juillet 2015 précise que le marché de partenariat doit avoir pour objet la réalisation... doit être...
contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose,... budgétaire , qui vont permettre de démontrer que le marché de partenariat est la meilleure formule –... dont l’objet est de démontrer...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
des dépenses et des recettes, même dans le cadre d’un marché qu’il n’a pas attribué. En tant que pouvoir... « Les prestations qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies dans les documents......
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).... peut y déroger, pas un simple contrat. Sécuriser les clauses du marché Dans la mesure où le contenu...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
Maîtriser la notion de marché public Le marché public est un contrat permettant... contractuel Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur, notamment......
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
du marché sans respect du délai de standstill ou malgré l’exercice d’un référé précontractuel). Toutefois,... (la personne responsable du marché ou son représentant, les membres des commissions d’appel d’offres... ...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
15 juin 2016 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
Recenser l’ensemble des besoins auxquels votre marché doit répondre Le bordereau de prix... et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... une procédure...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77
MARCHÉ PRIVÉ : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché de droit privé
G.Morel
Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché de droit privé
I.B-mpublic
Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Mandat pour vente un bien du domaine privé
G.Morel
Un mandat donné à une agence immobilière pour vendre un bien du domaine privé constitue-t-il... un marché public ?...
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