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MARCHE PRIVE


Le marché privé est un contrat entre un acheteur privé et un opérateur économique privé afin de répondre à un besoin de travaux de l'organisation. Ces besoins se déclinent sous forme de services (intellectuel), de travaux de construction ou de fournitures (matériel ou équipement).

La disposition aux marchés à prix forfaitaire, la responsabilité des constructeurs et sous-traitants ainsi que la garantie de paiement qui a pour objet de protéger le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution de l’ouvrage prévus au contrat sont les principales règles mises en place et qui encadrent le marché privé.
Afin de répondre aux besoins des acheteurs privés, les entreprises privées répondent à leurs appels d’offres.
L’appel d’offres de marché privé consiste à faire un choix entre plusieurs offres de sociétés, et sélectionner celle(s) qui correspond(ent)s le maximum aux besoins tout en ayant un bon rapport qualité/prix. Les appels d’offre peuvent être limités en nombre ou ouverts à tous, selon le maître d’ouvrage. Les corps de métiers les plus sollicités au cours des appels d’offres sont les carreleurs, les électriciens, les maçons et autres métiers du second œuvre.

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MARCHE PRIVE dans les ressources documentaires

L’analyse du besoin dans un marché public

Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.

La réponse à ces questions...

21 févr. 2020

#marché public #contrat #besoin #montant #budget #spécifications techniques

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31 mars 2020

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20 févr. 2020

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Répartition des établissements et des places public/privé

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20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

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Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

30 mars 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

12 sept. 2019

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...

28 avr. 2020

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

30 avr. 2021

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...

10 déc. 2019

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Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, [...]

Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des...

09 juin 2016

#publicité #recensement annuel

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation semble rapidement...

21 nov. 2019

#charte #label #relations fournisseur et achats responsables (RFAR) #médiation #médiateur des entreprises #politiques publiques

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition [...]

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre...

07 mai 2019

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Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée

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24 janv. 2019

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30 mars 2021

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