Marché privé
Marché privé dans l'actualité
-
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
La candidature d’une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à…
Lorsqu’elle présente sa candidature à l’attribution d’un marché public, la personne publique n’est pas tenue de s’assurer qu’il existe une carence de l’initiative privée ou un intérêt public.… -
Article
Le soutien scolaire privé : un marché juteux !
Un rapport commandé par la Commission européenne et rendu public le 30 mai 2011 révèle que l'industrie du soutien scolaire privé… -
Article
Le marché du soutien scolaire privé à domicile redémarre
Après deux années de recul, l'activité du marché du soutien scolaire à domicile augmente, en 2011-2012, de 1 %. C’est ce…
Marché privé dans les ressources documentaires
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
02/07/2020
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
La sécurité privée
13/11/2019
Recourir au marché de partenariat
12/10/2023
Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
10/09/2023
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
16/09/2021
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
07/01/2021
Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché…
14/11/2023
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
31/08/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...