MARCHÉ PRIVÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHÉ PRIVÉ : actualités
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25 juil. 2012 - ref : 12494
Le marché du soutien scolaire privé à domicile redémarre
une certaine crédibilité, afin de conquérir des parts de marché. Après deux années de recul, l'activité du marché...
Éducation, Réussite éducative -
20 juin 2011 - ref : 11692
Le soutien scolaire privé : un marché juteux !
Le marché du soutien scolaire est en pleine ascension et pour cause ; des intérêts... du marché ». En France, ce secteur est estimé en 2007 à 2,210 milliards d'euros et connaîtrait... une croissance d'environ...
Éducation -
29 sept. 2014 - ref : 18038
La fonction publique territoriale paye moins que le privé
d'une carrière dans le secteur privé et dans la fonction publique. Elle acte... que les carrières salariales dans la fonction publique territoriale et le secteur privé......
Rémunération, Indemnités, Prime, Régime indemnitaire -
10 févr. 2014 - ref : 13750
Les contrats de travaux passés par un concessionnaire sont des contrats de droit privé
Le litige entre un concessionnaire et une société concernant l’exécution d’un marché de travaux... est un contrat de droit privé dont le contentieux relève des tribunaux judiciaires. ...
Concurrence, Contentieux des marchés -
23 févr. 2017 - ref : 46870
La garantie à première demande est un contrat de droit privé !
sont autonomes par rapport à celles incombant à l’entrepreneur dans le cadre de l'exécution d’un marché...
Exécution des marchés -
13 mars 2018 - ref : 63266
L'Insee confirme une accélération de l'emploi privé en 2017
Dans le privé, ces chiffres définitifs traduisent une accélération du marché de l'emploi,... au 4e trimestre, tous secteurs confondus, 82 300 dans le privé (+ 0,4... des prescriptions...
Emploi, Chômage, Entreprises, Pôle emploi, Travail -
11 juin 2014 - ref : 14894
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Contentieux des marchés... fait qu’ils sont soumis au code des marchés publics, par application de la loi MURCEF. La recherche de la nature...
Commande publique, Contentieux des marchés -
7 juin 2011 - ref : 15514
Les marchés passés par les organismes privés de sécurité sociale sont des contrats de droit privé
Marchés spécifiques... Selon le juge administratif d'appel, la soumission indirecte au code des marchés publics... , req. n° 09PA06588). Même si les marchés des organismes de sécurité sociale sont...
Marchés spécifiques, Contentieux -
4 avr. 2011 - ref : 15378
Un aménageur privé doit-il appliquer le code des marchés publics ?
de droit privé avec compétence des juridictions judiciaires (CE, 11 mars 2011, Communauté...
Commande publique
MARCHÉ PRIVÉ : ressources documentaires
MARCHÉ PRIVÉ : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
quel que soit le montant du marché, mais le taux et les conditions de versement sont fixés par le marché public.... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque...
marché, dépenses, avances, acomptes -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
habituelles. Pour autant, si le contrat prévoit que le partenaire privé doit entretenir le bien,... de la rémunération du partenaire privé se fait par opérations budgétaires réelles dans la comptabilité... des versements...
PPP, financement, privé, partenariat, public -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
le contrat, le marché ou l’accord-cadre, ceci pour les contrats, marchés ou accords-cadres d’un montant... de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public et n’est donc pas astreint à recensement :......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
conformément aux prix du marché pour des locaux d’habitation. Le montant de la redevance peut toutefois... privé selon l’appartenance du logement au domaine public ou privé. Conventions applicables Lorsqu’un... de...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
9 nov. 2017 - ref : 0517
Réaliser des études de coûts d’équipements
à celui qui serait établi par un prestataire privé dans le cadre d’une soumission à un marché ou à une délégation de service... par un prestataire privé candidat à la gestion d’un équipement public. ...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
des partenariats publics-privés ; de bénéficier du savoir-faire du secteur privé. Si le partenaire privé... l’actionnaire privé afin de constituer la société anonyme à laquelle sera directement confié un contrat......
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
9 nov. 2017 - ref : 0518
Objectifs et apports d’une étude de coûts
(personnels, locaux, fournitures…), réalisation par le secteur privé à travers des procédures de délégation... de service public, marché public… Le bilan économique de ces prestations est en général déficitaire... dans...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué... . Le déroulement d’un marché en cas de regroupement Le réseau d’acheteur peut être créé... c’est-à-dire les...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres
MARCHÉ PRIVÉ : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
privé ou confidentiel ; 2 o En fixant, enregistrant ou transmettant,... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... pour le droit...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exercent une activité professionnelle les exposant... toute personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
privé ou confidentiel ; 2 o En fixant, enregistrant ou transmettant,... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... pour le droit...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un établissement de prévention ou de soins public ou privé il y a obligation vaccinale. En revanche, les conditions...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un établissement de prévention ou de soins public ou privé il y a obligation vaccinale. En revanche, les conditions...
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
Une personne qui, travaillant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
ou socioéconomiques, les conditions générales du marché propres au pays concerné, ses traditions, le poids... dans l'entreprise et de la place de celle-ci sur le marché Dans le microcosme que représente...
MARCHÉ PRIVÉ : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
économique privé Marché public marché passé avec un opérateur économique privé... marché passé entre deux personnes publiques ...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
exorbitante du droit commun était un marché de droit privé ( TC, 5 juillet 1999, Commune... Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
exorbitante du droit commun était un marché de droit privé ( TC, 5 juillet 1999, Commune... Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Marchés à bons de commande Durée marché à bons de commande... justifiés, notamment par l’objet du marché ou par le fait que son exécution nécessite des investissements... peut intervenir...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
pour attribuer le marché ? L’attribution du marché est une décision administrative qui doit être prise... donc au représentant du pouvoir adjudicateur de prendre la décision d'attribuer le marché y compris...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
entre un marché global ou une consultation allotie conduisant à attribuer autant de marchés que de lots... Forme du marché allotissement L’article 10 ...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
Modifications du marché imposées par l’acheteur public Dans cette hypothèse, c’est... l’acheteur public qui trouble l’exécution du marché en décidant de modifier la masse des travaux... peut...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché... une obligation générale d’information à destination des candidats à l’attribution d’un marché public ; c’est... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
négociés, lorsque le marché est attribué au seul candidat ayant présenté une offre répondant aux exigences... et la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur constitue une formalité substantielle......
MARCHÉ PRIVÉ : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 7704
Réaliser son étude de marché pour créer une structure de services à la personne
Définir le marché et le périmètre de l’étude L’objectif est de réaliser une photographie... générale du marché et de la rapporter ensuite à la zone d’intervention choisie : commune, communauté... la structure...
Marché, étude, analyse, concurrence, prévisions -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
collective santé pour les salariés. L’ensemble des salariés du secteur privé devra donc avoir accès... sur la modernisation du marché du travail Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’ANI du 11 janvier...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La consistance du domaine public et sa distinction avec le domaine privé Suivant l’ article L.... Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine ). L’ article L. 2211-1 du CGPPP définit le domaine privé... d’avance...
propriété publique, bien immobilier, cession -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
investissements. Identifier les innovations Très vite, on peut confronter ce besoin avec l’état du marché... Analyser le marché fournisseur Identifier le maximum de fournisseurs En complément de l’analyse......
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics. Les besoins à satisfaire Le marché public a pour but de satisfaire un besoin... Le marché...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
adaptées aux besoins. Il s’adresse aux salariés du secteur privé ou public en arrêt maladie, accident... pour s’insérer durablement dans le marché du travail », c’est-à-dire y « accéder »... est...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
29 déc. 2010 - ref : 0252
Travailler avec le secteur associatif
plus systématique ; mise en concurrence et risque de perte de marché au profit d’une autre association... ou d’un acteur privé (les crèches par exemple) ; sécurisation des modes de financement pendant...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
du territoire Accompagner un cadre en recherche d’emploi suppose de l’aider à : connaître le marché... de droit privé sont proposés ( www.lagazettedescommunes.com , l’actualité sociale hebdomadaire, lien......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
d’offres (plus ou moins cadré selon le '>montant du marché ). La méthodologie de réponse dans l'appel... à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation......
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet
MARCHÉ PRIVÉ : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
ou de droit privé La détermination du caractère public ou privé du marché que passe un acheteur... Importance de la qualification du marché passé comme étant un contrat de droit public......
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
10 avr. 2019 - ref : 3192
Résilier le marché
Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit Lorsque le titulaire du marché... se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.... dans l’impossibilité...
résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure -
19 mars 2019 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
dans un premier temps, la notion de marché de partenariat, puis dans un second temps la distinction entre les anciens... contrats de partenariat et les marchés de partenariat. Analyse Un nouveau type de marché public......
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
16 janv. 2019 - ref : 3102
Savoir utiliser le marché de conception-réalisation
La conception-réalisation est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément... de celle de l’entrepreneur pour la réalisation d’un ouvrage. Le marché de conception-réalisation constitue......
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
23 avr. 2019 - ref : 9305
Recourir au marché global de performance
là où elle est exercée par le titulaire privé en contrat de partenariat. Le marché public global de performance ne met... Ils comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché...
objectifs de performance, exploitation, maintenance -
4 mars 2019 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
Contester l’attribution du marché avant sa signature Lorsque le marché... si l’annulation du marché peut causer un préjudice trop important à l’intérêt général, il peut décider... de passation du marché...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
11 sept. 2018 - ref : 7063
Contrôler l’exécution d’un marché
Déterminer les éléments à contractualiser dans le cadre du marché et qui feront l’objet... d’un suivi dans le cadre de l’exécution du marché Six éléments principaux doivent faire l’objet d'un suivi... dans le cadre...
exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information -
11 mars 2019 - ref : 3149
Attribuer et signer le marché
Définir les critères de sélection Le marché doit être attribué à l’offre économiquement... prévoit aussi l’attribution au moins-disant « compte tenu de l’objet du marché », c’est-à-dire à l’offre... comportant le prix...
signature, attribution du marché
MARCHÉ PRIVÉ : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
entre certains établissements du secteur privé afin de bénéficier de l’effet volume pour obtenir de meilleurs prix. Plus tard,... et de l’autre, des contrats de droit privé pour les établissements privés. Plus précisément,...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Contexte concurrentiel du marché de l’emploi Dès lors, à l’intérieur de ces limites juridiques,... la détermination du montant à attribuer relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi... concurrentiel....
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
ou privé (intérêt général) : détachement auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé assurant... privée, d’un organisme privé ou d’un groupement d’intérêt public, pour y effectuer des travaux...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
sur le marché (AMM) ou une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), des médicaments importés,... ou privé ou dans un établissement de transfusion sanguine autorisé à dispenser des médicaments aux malades...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
tant vis-à-vis du secteur privé que des partenaires européens. Dans le cadre de l’Union européenne,...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
réglementaires) ; le décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités... sur le marché d’un médicament fondée sur l’évaluation des données de pharmacovigilance. Lorsqu’il...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
de délai d’examen de ce recours conduit, dans ces conditions, à ce que l’employeur soit privé...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
conserver ces fonctions dans le privé pendant une durée d’une année renouvelable une fois. Le système...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de dépendances du domaine public affecté au service public et d’un domaine privé désigné sous le vocable... ces établissements sont des personnes morales de droit privé dont le contentieux relève de la compétence... ...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
MARCHÉ PRIVÉ : Ressources humaines
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22 avr. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé (art. 18 à 21) à recruter... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code...
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22 avr. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de droit privé ( cf. Partie 9 « Contrats de droit privé » ). Enfin, certains agents... de droit public ou de droit privé aux agents contractuels implique la reconnaissance de la qualité d'agent......
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8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
déontologiques en cas de départ vers le secteur privé . En effet, ce départ peut soulever des difficultés... ou de droit privé des établissements mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1,......
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités -
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
sa situation sur le marché de l’emploi . Les caractéristiques de l’emploi figurent dans la fiche... le poste dont la vacance ne peut se prolonger. La situation de la collectivité quant au marché... bénéficie...
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question... d’option à certains agents entre la qualification d’agent de droit public et celle d’agent de droit privé... de droit...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
3 mai 2016 - ref : 9719
Favoriser l’attractivité de la collectivité
dans des collectivités de taille similaire, s’interroger sur les écarts de rémunération avec le secteur privé en cas... de concurrence sur le marché du travail. Soigner son image et sa réputation, développer sa communication......
attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication -
22 avr. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
des services publics industriels et commerciaux sont considérés comme des agents de droit privé sauf exception... Le recrutement de contractuels de droit privé dans les maisons départementales du handicap ...
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21 oct. 2017 - ref : 8834
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
de certaines règles pour améliorer l’équité et s’adapter aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui ;... du secteur privé ( Cass. soc., 18 mai 1999, n° 97-13808, Cabot c/ SNCF caisse de prévoyance......
chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage -
20 janv. 2016 - ref : 8781
Détermination de la rémunération principale
managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer... du marché de l’emploi À l’intérieur des limites juridiques fixées, la détermination du montant... de...
contrôle de légalité, contentieux de la rémunération, rémunération, indemnité différentielle, rémunération minimale
MARCHÉ PRIVÉ : Administration locale
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16 janv. 2019 - ref : 5027
Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... A noter Le...
domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural -
24 juin 2017 - ref : 2458
Quand choisir le marché de partenariat ?
Vérifier que l’opération à mener entre dans le champ du marché de partenariat L’ article 67... de l’ordonnance du 23 juillet 2015 précise que le marché de partenariat doit avoir pour objet la réalisation... doit être...
contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose,... budgétaire , qui vont permettre de démontrer que le marché de partenariat est la meilleure formule –... dont l’objet est de démontrer...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
des dépenses et des recettes, même dans le cadre d’un marché qu’il n’a pas attribué. En tant que pouvoir... « Les prestations qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies dans les documents......
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).... peut y déroger, pas un simple contrat. Sécuriser les clauses du marché Dans la mesure où le contenu...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
Maîtriser la notion de marché public Le marché public est un contrat permettant... contractuel Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur, notamment......
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
du marché sans respect du délai de standstill ou malgré l’exercice d’un référé précontractuel). Toutefois,... (la personne responsable du marché ou son représentant, les membres des commissions d’appel d’offres... ...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
ainsi que les prix unitaires associés. Lorsque vous choisissez de passer un marché dont le prix est global... livrées ou exécutées ». Il est donc important de n’utiliser cette forme de marché... éventuellement,...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
ref : dtou3991
Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé
sociales dans les marchés de partenariat public-privé. Il comporte aussi des exemples concrets... Marché de partenariat... partenariat public-privé...
clauses sociales, insertion, partenariat public-privé
MARCHÉ PRIVÉ : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché de droit privé
G.Morel
Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché de droit privé
I.B-mpublic
Un marché de droit privé relève-t-il du Code des marchés publics ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Mandat pour vente un bien du domaine privé
G.Morel
Un mandat donné à une agence immobilière pour vendre un bien du domaine privé constitue-t-il... un marché public ?...
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