Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...
19 sept. 2017
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
20 févr. 2020
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...
08 janv. 2021
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...
05 janv. 2021
Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...
21 févr. 2020
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...
07 mai 2020
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
29 juin 2020
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.
Il est nécessaire...
06 mars 2020
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
20 févr. 2020
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...
19 févr. 2020
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...
23 juil. 2020
Il ressort de la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...
06 nov. 2020
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
29 juin 2020
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
29 juin 2020
La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...
16 oct. 2014
Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...
20 févr. 2020
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.
20 févr. 2020
16 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous conseille et vous informe sur les dispositifs et outils existants pour remplir efficacement votre mission d’accompagnement [...]
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11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
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18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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