RETRAITE FONCTIONNAIRE

RETRAITE FONCTIONNAIRE : ressources documentaires

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Administration locale

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... de ses droits à l’avancement et à la retraite (art. 55 et 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 17 nov. 2011 - ref : 3765

  Connaître les principes généraux en matière de retraite

  Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... ces emplois a été modifiée. L’ âge légal est celui qui permet au fonctionnaire de prendre sa retraite...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  au chômage ou encore à la retraite ne les dispense pas du versement de cotisations, dès lors que le montant... journalières, d’assurance décès et de pension d’invalidité. Préparer la retraite Les élus intercommunaux......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  Le fonctionnaire est parti à la retraite durant la période d’éviction L’administration doit effectuer... qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 15 juin 2018 - ref : 11177

  La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

  droits et obligations des fonctionnaires dispose que toute faute commise par un fonctionnaire... et la jurisprudence. La faute disciplinaire d’un fonctionnaire correspond également à certains comportements privés......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire

• 9 févr. 2012 - ref : 3334

  Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

  La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire La notion de fonctionnaire... Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation

• ref : dtou5344

  Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement

  et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), valeurs 2007. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul

• 6 sept. 2016 - ref : 3814

  Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

  à la retraite ou admis au bénéfice du congé de fin d’activité ( CE, 29 juillet 2002, Élections municipales...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  activité politique, fonctionnaires et agents publics, période électorale, campagne, commune, département

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Établissements de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 18 avr. 2017 - ref : 9182

  Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

  La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre... de retraite , les agents détachés restent tributaires de la CNRACL (L. n° 86-33, 9 janv. 1986,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite , distinct du régime général... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 19 avr. 2017 - ref : 9190

  Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

  Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• ref : dtou5676

  Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale

  La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales... et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cotisation, contribution, Sécurité sociale, CNRACL, RAFP, CSG

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  pénal rendue postérieurement et qui confirme que les agissements reprochés au fonctionnaire... d’origine Agent en retraite Agent ayant démissionné de la fonction publique Dernière...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... les trois régimes principaux de retraite ont mis en place une instance de pilotage et de coordination... Identifier les prestations...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... le régime de retraite des fonctionnaires tend à s’aligner sur celui des salariés du privé.... ou cadre d’emplois supérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, «  toute faute commise par un fonctionnaire... L’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire fautif obéit au principe... suivant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 30 avr. 2012 - ref : 4130

  Les acteurs du secteur

  de trois fédérations, il est le premier syndicat national des maisons de retraite privées. Il fédère 1 800... médico-sociales (maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  peut contester sa non-titularisation ou le renouvellement de son stage. Un fonctionnaire peut agir...  ; CE, 15 mai 2002, Maison de retraite de Lurcy-Lévis , req. n° 241.124 ).... de retraite...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  retraite ( www.lassuranceretraite.fr ), rubriques Retraités > Bien vivre sa retraite > Les guides... nationale de solidarité pour l’autonomie www.lassuranceretraite.fr  : site de l’Assurance retraite...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  d’un fonctionnaire . Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an .... la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. » Dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire... la prise en compte de jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  La loi précise que le fonctionnaire et donc l’agent public : exerce ses fonctions... 4 novembre 1992, Maison de retraite de Lorgues , req. n° 99423  ; CE, 2 octobre 1992, R.... de Toulouse...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 9 mars 2018 - ref : 10528

  Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement

  parmi les magistrats de l’ordre administratif ou parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite sur une liste... d’un fonctionnaire du département ministériel intéressé ou d’un représentant des collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  a été rappelé dans un récent arrêt d’appel ( C. comptes, 8 décembre 2011, Maison de retraite...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Ressources humaines

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 3 juin 2015 - ref : 2575

  Instruire le dossier de départ en retraite

  pour le fonctionnaire qui bénéficie d’une retraite à taux plein et qui poursuit son activité au-delà de l’ âge légal .... Pour bénéficier d’un départ à la retraite avant 60 ans, le fonctionnaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 16 oct. 2014 - ref : 2573

  Connaître les principes généraux en matière de retraite

  Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... est celui qui permet au fonctionnaire de prendre sa retraite . L’ âge limite est celui qui l’oblige...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance

• 17 oct. 2014 - ref : 2574

  Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite

  un droit à l’information des actifs sur leur future retraite , obligeant les employeurs à mettre en place... La loi du 20 janvier 2010 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite améliore... Il...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  estimation indicative globale, IEG, relevé de situation individuelle, RIS, retraite, information retraite

• 18 avr. 2017 - ref : 9182

  Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

  La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  Le fonctionnaire est parti à la retraite durant la période d’éviction L’administration doit effectuer... qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

RETRAITE FONCTIONNAIRE : Finances et comptabilité

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,... des cotisations de retraite et de Sécurité sociale. Elle entre dans l’assiette des cotisations de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée... -1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Attention Certaines professions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget