RETRAITE FONCTIONNAIRE
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Ressources documentaires
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RETRAITE FONCTIONNAIRE ?
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RETRAITE FONCTIONNAIRE : actualités
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17 sept. 2012 - ref : 19332
Retraite : un fonctionnaire atteint par la limite d'âge doit il obligatoirement prendre sa retraite ?
1. Le recul de limite d'âge à titre personnel a) Le fonctionnaire père ou mère de 3 enfants... de limite d'âge d'une année. b) Le fonctionnaire ayant encore des enfants à charge le jour... par enfant...
Retraite, Pension de retraite -
28 oct. 2011 - ref : 18680
Le fonctionnaire qui a été objecteur de conscience a-t-il les mêmes droits à avancement et retraite que tout autre fonctionnaire ayant effectué son service national actif ?
pour l'avancement et pour la retraite ». Cette référence au titre III excluait donc certaines formes... Avancement et retraite des fonctionnaires : la période de service national effectuée doit être...
Retraite, Grade -
24 juin 2014 - ref : 17862
Âge de départ en retraite des fonctionnaires
de l'année 2013 indique que l'âge de départ en retraite a en moyenne... de départ à la retraite des fonctionnaires en 2013 a légèrement augmenté. ...
Retraite, Pension de retraite -
24 févr. 2015 - ref : 23055
Les motivations de départ en retraite des fonctionnaires
les motivations des départs en retraite des fonctionnaires et analyse leurs évolutions...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, Cumul d'activités, Décote -
13 févr. 2015 - ref : 22873
Régime de retraite des fonctionnaires CNRACL
Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite... des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Retraite -
19 nov. 2014 - ref : 18146
Les départs à la retraite des fonctionnaires
Deux des trois fonctions publiques ont un âge moyen de départ à la retraite... désormais à la retraite à plus de 62 ans dans la fonction publique territoriale......
Retraite -
29 févr. 2016 - ref : 36013
Majoration de pension de retraite
La Haute juridiction indique qu'un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit... et militaires de retraite modifié visent à accorder une majoration de pension... de retraite...
Retraite -
20 févr. 2017 - ref : 46731
Compte individuel de retraite
la durée de la procédure de validation, le fonctionnaire dispose... 2017 modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite Le décret...
Retraite -
2 juil. 2015 - ref : 28200
Modalités de calcul de la pension de retraite
à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est calculé... depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation......
Retraite
RETRAITE FONCTIONNAIRE : ressources documentaires
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Finances et comptabilité
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20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,... des cotisations de retraite et de Sécurité sociale. Elle entre dans l’assiette des cotisations de la...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée... -1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Attention Certaines professions...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite... 236-1 du Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite... 236-1 du Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Retraite progressive 2...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin du travail... pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires. Ce statut......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)... les missions des CARSAT : Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail :... des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance maladie... Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale...
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite... 236-1 du Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite... 236-1 du Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Retraite progressive 2...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin du travail... pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires. Ce statut......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
. Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)... les missions des CARSAT : Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail :... des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance maladie... Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale...
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
pénal rendue postérieurement et qui confirme que les agissements reprochés au fonctionnaire... d’origine Agent en retraite Agent ayant démissionné de la fonction publique Dernière...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... les trois régimes principaux de retraite ont mis en place une instance de pilotage et de coordination... Identifier les prestations...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... le régime de retraite des fonctionnaires tend à s’aligner sur celui des salariés du privé.... ou cadre d’emplois supérieur...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, « toute faute commise par un fonctionnaire... L’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire fautif obéit au principe... suivant...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
de trois fédérations, il est le premier syndicat national des maisons de retraite privées. Il fédère 1 800... médico-sociales (maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité......
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
peut contester sa non-titularisation ou le renouvellement de son stage. Un fonctionnaire peut agir... ; CE, 15 mai 2002, Maison de retraite de Lurcy-Lévis , req. n° 241.124 ).... de retraite...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
retraite ( www.lassuranceretraite.fr ), rubriques Retraités > Bien vivre sa retraite > Les guides... nationale de solidarité pour l’autonomie www.lassuranceretraite.fr : site de l’Assurance retraite...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
d’un fonctionnaire . Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an .... la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. » Dans le cadre...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire... la prise en compte de jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique,...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
La loi précise que le fonctionnaire et donc l’agent public : exerce ses fonctions... 4 novembre 1992, Maison de retraite de Lorgues , req. n° 99423 ; CE, 2 octobre 1992, R.... de Toulouse...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
parmi les magistrats de l’ordre administratif ou parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite sur une liste... d’un fonctionnaire du département ministériel intéressé ou d’un représentant des collectivités territoriales...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire ( décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, art. 7-2 ).... a une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire du cadre d’emplois qu’elle...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
a été rappelé dans un récent arrêt d’appel ( C. comptes, 8 décembre 2011, Maison de retraite...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
15 févr. 2019 - ref : 11822
Article D. 2197-18 du Code de la commande publique
la liste parmi les magistrats de l’ordre administratif ou parmi les fonctionnaires, en activité... ou en retraite, avec l’accord des intéressés et, le cas échéant, des autorités dont ils relèvent. Le président...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges -
12 juil. 2018 - ref : 10476
Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux
des œuvres réalisées par les fonctionnaires ou les agents publics dans le cadre de l’accomplissement... de leur mission de service public ( CPI, art. L. 131-3-1 ). En outre, sur ces mêmes œuvres, les fonctionnaires......
cession, droits patrimoniaux, exploitation, œuvres futures, propriété intellectuelle
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Établissements de santé
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8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
5 avr. 2019 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre... de retraite , les agents détachés restent tributaires de la CNRACL (L. n° 86-33, 9 janv. 1986,......
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite , distinct du régime général... ...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
5 avr. 2019 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).... ...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
sur 2 ans : Corse et TOM Art. 41, 1° Les congés liés à l’état de santé du fonctionnaire... hospitalier Les congés liés à l’état de santé du fonctionnaire hospitalier Congés... « cause...
congés (typologie), congés annuels
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl9452383
Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
La radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résultent de :... un fonctionnaire déchu de ses droits civiques, interdit d'exercer un emploi public, ou privé de sa nationalité... 1992). ...
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
15 juil. 2019 - ref : sl2620788
Régime de retraite des fonctionnaires
de retraite additionnelle de la fonction publique. Le fonctionnaire de l’État... du régime général de la Sécurité sociale et de l’institution de retraite complémentaire des agents......
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3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
pour le fonctionnaire qui bénéficie d’une retraite à taux plein et qui poursuit son activité au-delà de l’ âge légal .... Pour bénéficier d’un départ à la retraite avant 60 ans, le fonctionnaire...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
16 oct. 2014 - ref : 2573
Connaître les principes généraux en matière de retraite
Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... est celui qui permet au fonctionnaire de prendre sa retraite . L’ âge limite est celui qui l’oblige...
âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance -
17 oct. 2014 - ref : 2574
Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite
un droit à l’information des actifs sur leur future retraite , obligeant les employeurs à mettre en place... La loi du 20 janvier 2010 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite améliore... Il...
estimation indicative globale, IEG, relevé de situation individuelle, RIS, retraite, information retraite -
5 avr. 2019 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire
RETRAITE FONCTIONNAIRE : Administration locale
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17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... de ses droits à l’avancement et à la retraite (art. 55 et 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier......
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... ces emplois a été modifiée. L’ âge légal est celui qui permet au fonctionnaire de prendre sa retraite...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
18 juin 2016 - ref : 9802
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
au chômage ou encore à la retraite ne les dispense pas du versement de cotisations, dès lors que le montant... journalières, d’assurance décès et de pension d’invalidité. Préparer la retraite Les élus intercommunaux......
Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
Le fonctionnaire est parti à la retraite durant la période d’éviction L’administration doit effectuer... qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux...
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
15 juin 2018 - ref : 11177
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
droits et obligations des fonctionnaires dispose que toute faute commise par un fonctionnaire... et la jurisprudence. La faute disciplinaire d’un fonctionnaire correspond également à certains comportements privés......
fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire La notion de fonctionnaire... Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire...
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
ref : dtou5344
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), valeurs 2007. ...
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul -
13 oct. 2015 - ref : 9020
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Les statuts particuliers disposent qu’il faut être fonctionnaire territorial, alors que pour l’avancement... Il est intéressant de noter qu’il n’est pas nécessaire que le fonctionnaire recruté soit encore en fonction......
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière
RETRAITE FONCTIONNAIRE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
Sebastien.L
Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet... C'est le régime de retraite d'origine qui est maintenu....
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RH territoriales 3 mars 2013
Régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat
F.mur-RH
Quel est le régime de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat détaché sur un emploi de cabinet...
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Police - Sécurité - Sûreté 1 avr. 2015
retraite
kotikk
pour percevoir ma retraite à taux plein (41 annuités). J’aimerais savoir si un recours est possible,... car pour pouvoir bénéficier d’une retraite complète il va me manquer uniquement 2 ans et 9 mois. Sachant...
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