Tout savoir sur l'abandon de poste dans la fonction publique
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste désigne la situation dans laquelle un agent ou un salarié cesse de se présenter à son poste de travail sans autorisation ni justification valable, et ce, de manière prolongée ou répétée. Cette absence injustifiée, non encadrée par un congé ou un arrêt maladie, est assimilée à une rupture unilatérale de ses obligations professionnelles.
Dans la fonction publique comme dans le secteur privé, l’abandon de poste est une notion juridiquement encadrée. Elle peut entraîner, après une procédure spécifique, la radiation des cadres (dans la fonction publique) ou une rupture du contrat de travail pour faute grave (dans le secteur privé).
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Quels sont les enjeux pour les employeurs publics et privés ?
La gestion d’un abandon de poste implique plusieurs enjeux pour les responsables RH :
- Maintenir la continuité du service ou de l’activité, malgré une désorganisation possible.
- Respecter le cadre légal : l’agent ou salarié doit être mis en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste, avant toute décision disciplinaire ou de radiation.
- Préserver la sécurité juridique de la procédure : toute sanction doit être justifiée et proportionnée, au risque de contentieux devant les juridictions compétentes.
L’abandon de poste ne doit pas être confondu avec une démission, qui nécessite une volonté claire et non équivoque de l’agent ou salarié de quitter ses fonctions.
À retenir
L’abandon de poste est une situation sensible qui requiert une gestion rigoureuse, formalisée et encadrée. Elle touche à la fois les droits de l’agent et les besoins de continuité du service ou de l’activité. Une réponse RH adaptée permet de sécuriser la procédure et de préserver les intérêts de la collectivité ou de l’organisation.
Publié le 23/05/2023
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