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Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Législatives : le Conseil constitutionnel enregistre 81 recours
Le Conseil constitutionnel a enregistré 81 recours contre les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, a annoncé le Conseil lundi 22 juillet 2024 dans un communiqué. -
Article
Covid-19 : 81 établissements scolaires fermés
Quatre-vingt-un établissements scolaires et un peu plus de 2 100 classes sont fermés en France en raison de cas de Covid-19, a indiqué mercredi 16 septembre 2020 le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer. -
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[ép. 81] Submersion marine : gérer la montée des périls
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la submersion marine pour gérer la montée des périls.
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
25/04/2022
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
10/10/2016
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Identifier le certificat de décès
05/06/2024
Connaître le statut et les missions des Atsem
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