Après avoir obtenu une majorité de signatures d’organisations syndicales – CFDT, CFE-CGC et CFTC -, l’avenant réévaluant la valeur du point dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC 51) et apportant des aménagements aux classifications conventionnelles vient de faire l’objet d’un agrément ministériel.
Daté du 4 juin, l’arrêté d’agrément est paru au Journal officiel du 16 juin 2017. « Cet avenant fait suite aux engagements pris par les partenaires sociaux dans la foulée de l’avenant de 2014 de restauration du socle conventionnel et résulte d’échanges nourris au cours desquels les propositions des organisations syndicales ont été abondantes, voire novatrices », se félicite la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Doté d’un volet relatif à la politique salariale, il comporte également des mesures touchant aux classifications conventionnelles, « sujet hautement sensible dans le dialogue social », complète la Fédération.
« Animés de la volonté de continuer à faire de la CC 51 un outil permettant de répondre aux enjeux du champ sanitaire, social et médico-social, les partenaires sociaux vont maintenant aborder de nouveaux thèmes de négociation », annonce la FEHAP. La feuille de route est d’ores et déjà fixée. Celle-ci doit conduire les partenaires sociaux à travailler, notamment, sur les sujets suivants : les règles de promotion, l’indemnité de remplacement, la prise en considération des actions de formation sur les parcours professionnels, la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires…
