Adressé aux secrétaires généraux des ministères, le texte est à l’état de projet et doit être débattu mardi 12 mars 2024 lors d’une réunion entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats d’agents publics et confirme un dispositif de primes à trois étages.
Critères d’octroi des primes pour les fonctionnaires
En fonction de l’impact des Jeux sur l’activité du service et la prise de congés, des primes de 500 euros, 1 000 euros et 1 500 euros sont prévues.
Il précise que les différentes primes de 500 euros (« accroissement temporaire d’activité » et « contrainte » ponctuelle sur les congés), 1 000 euros (« accroissement temporaire d’activité » et contrainte « soutenue ») et 1 500 euros (mobilisation « particulièrement élevée, dans la durée » et « forte limitation » des jours de congés) « concerneront les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux et ceux exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux Jeux ».
Une indemnité de 500 euros est prévue pour les agents des services qui connaissent un « accroissement temporaire de leur activité » et une contrainte « ponctuelle » sur la prise de congés à l’occasion des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) ou paralympiques (28 août-8 septembre).
Seront éligibles à la prime de 1 000 euros les fonctionnaires qui connaissent également une hausse temporaire de l’activité de leur service et sont en outre soumis à une contrainte « soutenue » sur leur prise de congés.
Les 1 500 euros seront versés aux agents dont la mobilisation est « particulièrement élevée, dans la durée » et qui occasionne « une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre 2024 ».
Enfin, « à titre dérogatoire et exceptionnel », le montant maximum de la prime « peut être majoré pour les personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des Jeux ».
Le principe de primes allant jusqu’à 1 500 euros avait été acté dès novembre dans une circulaire de l’ex-Première ministre Élisabeth Borne.
Mais le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait ensuite suscité la colère des syndicats en annonçant que certains policiers et gendarmes mobilisés pendant les Jeux toucheraient jusqu’à 1 900 euros de primes.
Samedi 9 mars sur franceinfo, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini avait déjà entériné l’idée d’un « dispositif supplémentaire » au bénéfice des « forces de sécurité ».
Dans le texte consulté par l’AFP, l’administration précise que les primes seront versées « à compter d’octobre et d’ici fin 2024 ».
Par principe, aucune nouvelle prime spécifique aux Jeux olympiques ne sera créée, les employeurs étant appelés à s’appuyer sur le système existant de primes et d’indemnités pour récompenser leurs agents les plus mobilisés pendant les Jeux. Pour les fonctionnaires qui ne bénéficient traditionnellement d’aucun système de rémunération variable, des dispositifs réglementaires « temporaires » pourront être créés, mais uniquement « à titre exceptionnel et après validation expresse par le cabinet du Premier ministre ».
Télétravail
Les agents exerçant en Île-de-France « sont invités, dans la mesure du possible, à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024 », explique l’administration.
Pour éviter d’engorger les transports en commun qui seront déjà soumis à une affluence considérable, les fonctionnaires sont aussi « invités » à télétravailler, « plus particulièrement entre le 22 juillet et le 11 août ». Exceptionnellement, les agents pourront dépasser le plafond habituel de trois jours de télétravail par semaine et le quota annuel de jours de télétravail indemnisés sera rehaussé de dix jours. Quand le télétravail n’est pas possible, les employeurs publics sont incités à « adapter l’échelonnement des congés » de leurs agents ou à aménager leurs horaires de travail, « notamment pour limiter l’usage des transports collectifs sur les plages horaires les plus chargées ».
Garde d’enfants et places de crèche
La DGAFP va exceptionnellement distribuer des chèques emploi service universel (Cesu) aux agents mobilisés pendant les JO pour faciliter la garde de leurs enfants de 0 à 6 ans. Le dispositif, qui n’est conditionné à aucun plafond de ressources, consistera à verser 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale. « Le Cesu sert à accompagner (…) des parents qui devraient payer le soir une baby-sitter, une nounou, parce qu’ils prolongent un peu les horaires de travail », a expliqué samedi 9 mars Stanislas Guerini.
Selon l’administration, « le dispositif (…) est dimensionné pour permettre de financer de l’ordre de 10 000 titres ». Chaque ministère est incité à développer une aide complémentaire à la garde d’enfants pour les mineurs de 6 à 12 ans. Pour les tout-petits, « un contingent de places supplémentaires sera mobilisé auprès de prestataires de crèches et des collectivités territoriales », le nombre exact de places d’appoint devant être précisé « au cours du mois d’avril ».
Enfin, l’offre de séjours d’été pour les enfants d’agents mobilisés pendant les JO sera étoffée : par rapport à l’offre de l’année 2023, 2 000 séjours supplémentaires seront proposés en 2024 au niveau interministériel. Chaque ministère est en outre appelé à « élargir autant que nécessaire » sa propre offre de séjours, à destination des enfants de ses seuls agents.
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