Le contrat d’aide à l’emploi : un levier efficace pour l’insertion professionnelle

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), une opportunité pour l’insertion

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un dispositif mis en place pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail, tout en offrant aux employeurs du secteur non marchand des aides financières attractives. Grâce à ce contrat, les collectivités territoriales, les associations et les organismes à but non lucratif peuvent recruter plus facilement des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.

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Qui peut bénéficier du CAE ?

Quels sont les employeurs éligibles ?

Le CUI-CAE s’adresse exclusivement aux employeurs du secteur non marchand, tels que :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire) ;
  • Les entreprises chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins) ;
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Toutefois, certains employeurs sont exclus du dispositif, notamment ceux qui ont licencié un salarié sur le même poste avant le recrutement en CUI-CAE ou qui ne sont pas à jour du paiement de leurs cotisations sociales.

Quels sont les publics concernés ?

Le CAE s’adresse aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Ce contrat est une véritable passerelle vers un emploi stable, car il permet aux bénéficiaires de se réinsérer progressivement dans le monde du travail grâce à un accompagnement personnalisé et des formations adaptées.

Les caractéristiques du contrat CAE

Durée et type de contrat

Le CUI-CAE peut être conclu sous forme de CDI ou de CDD, avec une durée minimale de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes sous aménagement de peine). Sa durée maximale est de 24 mois, mais elle peut être prolongée jusqu’à 60 mois dans certains cas :

  • Pour les salariés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés d’insertion ;
  • Pour les travailleurs handicapés ;
  • Pour achever une formation professionnelle en cours (ex : une validation des acquis de l’expérience – VAE) ;
  • Pour les salariés de 58 ans ou plus, jusqu’à l’âge de départ à la retraite.

Temps de travail et conditions de rémunération

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum de 20 heures hebdomadaires, sauf pour les salariés ayant des difficultés spécifiques d’insertion. Les bénéficiaires perçoivent au minimum le SMIC horaire, sauf si des dispositions conventionnelles plus avantageuses s’appliquent.

Un accompagnement renforcé pour favoriser l’insertion

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur doit mettre en place un dispositif d’accompagnement et de formation pour aider le salarié à s’intégrer durablement dans le monde du travail. Chaque bénéficiaire dispose d’un tuteur au sein de l’entreprise et d’un référent dans le service public de l’emploi.

Les aides financières pour l’employeur

Une aide de l’État jusqu’à 95 % du SMIC

L’État accorde une aide financière modulable, pouvant aller jusqu’à 95 % du SMIC brut. Le montant exact dépend de plusieurs facteurs :

  • La situation du salarié recruté ;
  • Les caractéristiques de l’employeur ;
  • Les besoins du marché du travail dans la région concernée.

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur présentation des états de présence du salarié. Pour gérer facilement les démarches, les employeurs peuvent utiliser le téléservice SYLAé.

Des exonérations de charges pour alléger le coût du recrutement

Les employeurs du secteur public bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations patronales sur :

  • Les assurances sociales et les allocations familiales ;
  • La taxe sur les salaires ;
  • La taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction.

Les employeurs du secteur privé, quant à eux, peuvent bénéficier d’une réduction générale des cotisations et contributions patronales.

Publié le 25/02/2025

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