Combien de jours de congés par mois dans la fonction publique

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Quels sont les jours de congés que l’on peut avoir dans la fonction publique ?

Que ce soit dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État ou encore la fonction publique territoriale, chaque agent dispose d’un droit au repos. Pour ce qui est des congés les plus connus, à savoir les congés payés, vous en cotisez un certain nombre en fonction de votre temps de travail. Que vous soyez fonctionnaire, stagiaire ou titulaire ou encore contractuel, vous avez le droit à vos congés annuels rémunérés.

Les jours de congés payés ne doivent pas être confondus avec les RTT, aussi appelés récupération du temps de travail. Ces derniers ne sont pas réellement des congés puisqu’ils vous permettent de poser des heures supplémentaires que vous avez déjà faites. Certaines absences, réglementées dans un cadre spécifique, ne se déduiront pas à vos jours de congés annuels. C’est le cas notamment des congés maladie, des congés pour invalidité, des congés maternité ou encore des congés de formation. Pour ce qui est des nouveaux embauchés sur leur poste de fonctionnaire depuis moins d’un an, il est à noter qu’il faut avoir travaillé une année civile entière, du 1er janvier au 31 décembre, pour pouvoir disposer de ses congés annuels.

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Comment calculer le nombre de jours de congés par mois dans la fonction publique ?

Pour calculer ses congés payés dans la fonction publique, cela est relativement simple. En effet, il suffit de multiplier ses jours de présence sur une semaine par cinq. Par exemple, si vous travaillez à temps plein, vous êtes présents sur votre lieu de travail cinq jours par semaine. En réalisant votre multiplication, vous obtiendrez votre nombre de congés payés annuels, soit 25 jours ouvrés. Si vous travaillez à mi-temps par exemple, vous réaliserez la même multiplication, donc deux jours et demi par cinq, pour obtenir vos 12,5 jours de congés payés annuels.

De plus, il est important de savoir que dans la fonction publique, vous pouvez obtenir des jours de congés supplémentaires. Pour cela, vous devrez poser un nombre de congés annuels spécifique lors de la période courant du 1er mai au 31 octobre. Par exemple, si vous posez cinq jours lors des vacances de novembre, vous disposerez d’un jour supplémentaire qui vous sera accordé. Si vous posez huit jours ou plus lors de cette période, vous pouvez obtenir jusqu’à deux jours supplémentaires. Enfin, les enseignants disposent d’un cadre juridique spécifique qui leur permet de disposer de plusieurs jours supplémentaires.

Publié le 15/01/2024

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