Décompte de résiliation
Décompte de résiliation dans l'actualité
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Article
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
Article
La résiliation des contrats
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour… -
Article
Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique?
Oui : si l'article 1369-8 du Code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu…
Décompte de résiliation dans les ressources documentaires
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
28/07/2020
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
11/09/2023
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Comment résilier un marché public de travaux ?
11/07/2023
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
08/12/2022
Une offre pour chaque métier
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