Détachement fonction publique territoriale
Tour d’horizon sur le détachement dans la fonction publique territoriale
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous avez la possibilité d’accéder à un autre emploi de la fonction publique ou du secteur privé à l’aide d’une mesure de détachement. Nous vous expliquons les points essentiels du détachement dans la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le détachement dans la fonction publique territoriale ?
Le détachement dans la fonction publique territoriale donne la possibilité, à un fonctionnaire titulaire, de changer d’emploi, tout en gardant un lien avec son administration d’appartenance. Cette mesure n’est pas valable pour les stagiaires de la fonction publique. Les emplois qui sont accessibles au détachement sont listés et se réfèrent à un texte spécifique à la fonction publique à laquelle l’agent appartient.
Le détachement peut, selon les cas, être de courte ou de longue durée. Le premier est de 6 mois maximum. Pour le cas des détachements dans les collectivités d’outre-mer, comme la Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, leur durée est d’un an. À noter que le détachement de courte durée ne peut pas être renouvelé.
Le détachement de longue durée, quant à lui, s’étend à au moins 6 mois jusqu’à 5 ans. Ce type de détachement peut être renouvelé pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.
Selon les cas, le détachement peut être accordé de droit. Il ne fait pas non plus l’objet d’aucune restriction vis-à-vis de l’administration. Mais dans certaines situations, celle-ci peut le refuser pour les nécessités de service. Ces raisons sont souvent liées à la continuité du service. Mais en cas de refus, l’administration doit justifier sa décision et prouver que votre présence est indispensable.
Quelle est votre situation pendant votre détachement dans la fonction publique territoriale ?
Lorsque vous êtes en détachement dans la fonction publique territoriale, le fonctionnaire perçoit la rémunération qui correspond à son emploi d’accueil ainsi que les indemnités y afférent. Si vous êtes en détachement à la suite d’une restructuration de service, le fonctionnaire a le droit de bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement. Mais cela se fait sous certaines conditions.
Pendant son détachement, le fonctionnaire de la fonction publique territoriale a toujours la possibilité d’avancer d’échelon dans son grade d’origine. Il peut également bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Quelles sont les conditions de travail lors d’un détachement dans la fonction publique territoriale ?
Lorsque l’agent est en détachement, il est soumis aux règles qui sont liées à son emploi d’accueil ainsi qu’à l’organisation et aux horaires de travail. Il a également un supérieur hiérarchique dans son administration d’accueil. En somme, le fonctionnaire doit se soumettre au régime auquel est soumise l’administration d’accueil, et donc, aux diverses conditions qui y sont liées.
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