Exhumation
Exhumation dans les ressources documentaires
L’exhumation
13/11/2022
Respecter la procédure d’exhumation
15/11/2021
Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
24/05/2020
Destination des restes mortels exhumés
29/06/2020
Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du…
14/11/2022
Demande d’exhumation d’un corps
14/11/2022
Gérer l’exhumation administrative
09/05/2022
Autoriser la crémation des restes exhumés
25/10/2011
Convention de crémation des restes mortels exhumés
11/01/2018
Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à…
14/11/2022
Demande d’exhumation
25/01/2021
Procès-verbal d’exhumation
10/05/2022
Procès-verbal d’exhumation
25/01/2021
Gérer les inhumations et exhumations
24/01/2021
Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…
29/06/2020
Une offre pour chaque métier
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