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Exhumation

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Exhumation dans les ressources documentaires

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Respecter la procédure d’exhumation
L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

15/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation
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Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
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L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance
L’exhumation peut avoir plusieurs origines :la demande formulée par un proche parent du défunt ;la reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon (exhumations dites administratives) ;la demande du procureur dans le cadre…

13/11/2022

#Exhumation
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Destination des restes mortels exhumés
Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. Aussi l’un des enjeux majeurs de la gestion du…

29/06/2020

#Cendres #Exhumation
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Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du…
 L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle le défunt est inhumé. Depuis la…

14/11/2022

#Exhumation
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Demande d’exhumation d’un corps
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée.…

14/11/2022

#Exhumation
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Autoriser la crémation des restes exhumés
Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Convention de crémation des restes mortels exhumés
Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de…

11/01/2018

#Exhumation #Commune
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Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à…
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous…

14/11/2022

#Exhumation
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Demande d’exhumation
Le demandeur remplit un formulaire de demande d’exhumation. Ce modèle en est un exemple.

25/01/2021

#Exhumation
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Procès-verbal d’exhumation
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10/05/2022

#Exhumation #Procès-verbal

Procès-verbal d’exhumation
Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait que le corps inhumé a été déplacé. Les…

25/01/2021

#Exhumation #Procès-verbal
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Gérer les inhumations et exhumations
Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces opérations ont été effectuées que l’inhumation…

24/01/2021

#Exhumation #Inhumation
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Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…
Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

29/06/2020

#Crémation #Convention

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