Faute détachable de l'exercice des fonctions
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Faute détachable de l'exercice des fonctions », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Fiche - 8 avr. 2025
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
Fiche - 3 mai 2024
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Fiche - 2 sep. 2025
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