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Qu'est ce qu'un marché subséquent ?

Termes associés : Marché de travaux Accord cadre

Quelle est la différence entre un accord-cadre et un marché subséquent ?

Dans le cadre d’une commande publique, l’administration passe un accord-cadre avec un ou plusieurs opérateurs économiques afin d’établir des règles précises en vue de futures commandes. Le marché subséquent (qui vient immédiatement après), se fonde sur l’accord initial et précise les conditions d’exécution des prestations (Article R2162-7 du code de la commande publique).

Par exemple, l’administration signe un accord-cadre avec un fournisseur de matériel de bureau. Elle conclut périodiquement des marchés subséquents avec ledit opérateur pour déterminer le volume précis des commandes pour une période donnée.

 

Quelles sont les règles qui régissent les marchés subséquents ?

C’est le code de la commande publique qui encadre la passation de marchés subséquents. Un des principes est que les titulaires de l’accord-cadre (dans ce cas multiattributaires) doivent être mis en concurrence pour chaque marché subséquent sur « la base de règles ou de critères objectifs et non-discriminatoires définis dans l’accord-cadre ».

L’intérêt de cette technique est qu’elle peut permettre de baisser les prix. Le volume global des commandes ainsi que la valeur maximale doivent être reportés dans l’accord-cadre dans lequel s’inscrivent les marchés subséquents.

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Qu'est ce qu'un marché subséquent ? dans les ressources documentaires

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Dossier de saisine du Bureau central des tarifications

Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.

25/01/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé

Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…

25/01/2024

#Infraction #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

25/01/2024

#Procédure de marché public #Passation du marché #Marché de travaux
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Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire les coûts.Chez les acheteurs publics, la question de son utilisation…

03/01/2024

#Accord cadre #Marché de travaux
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

02/01/2024

#Marché de travaux
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Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître d'ouvrage à introduire dans ses marchés des clauses…

02/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
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Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur…

02/01/2024

#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
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Maîtriser la procédure de concours

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en…

02/01/2024

#Concours dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
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Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la sécurité, les activités simultanées ou…

02/01/2024

#Coordonnateur SPS #Marché de travaux
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Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il…

02/01/2024

#Marché de travaux
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Passer un appel d’offres restreint

Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

02/01/2024

#Appel d'offres #Marché de travaux
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La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

02/01/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Qu'est ce qu'un marché subséquent ? dans l'actualité

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