Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

Qu’est-ce qu’un SIVU ?

Un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) est un regroupement de communes visant à gérer en commun un seul service ou une seule activité d’intérêt public. Ce type de syndicat permet à plusieurs communes de mutualiser leurs ressources pour répondre à un besoin spécifique tel que la gestion des ordures ménagères, la distribution de l’eau, ou encore le transport scolaire​.

À lire aussi : Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Fonctionnement et compétences d’un SIVU

Le SIVU est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales. Contrairement à un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple), qui gère plusieurs missions, le SIVU se concentre sur une seule compétence spécifique, comme l’assainissement ou l’électrification. Chaque commune membre participe au financement en fonction de la répartition des charges établies par le syndicat. Ce type de coopération est particulièrement adapté aux petites communes qui, seules, n’auraient pas les moyens de gérer un service aussi efficacement.

À lire aussi : Organiser les transports scolaires

Organisation et gestion d’un SIVU

Le comité syndical gère les affaires du SIVU. Ce comité est composé de représentants élus des communes membres, généralement issus des conseils municipaux. Un président est élu par ces représentants pour coordonner les décisions prises en commun. Les SIVU bénéficient également de subventions publiques, de la part de l’État ou de l’Union Européenne, selon les projets menés. Les décisions prises par le syndicat visent à répondre aux besoins collectifs tout en respectant les moyens disponibles.

En somme, le SIVU est un outil pratique pour les communes qui souhaitent collaborer autour d’un projet ou d’un service commun, tout en mutualisant leurs efforts et ressources​

Publié le 08/08/2025

Retrouvez toute l'actualité sur "SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)"

Aller plus loin avec nos fiches :

Mutualisation