Code des marchés publics, commenté

 
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Code des marchés publics, commenté

Ce code des marchés publics commenté 2012 a été conçu pour être un outil juridique et pragmatique utile à toute personne ayant à connaître régulièrement des questions en relation avec l’application de la réglementation.

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Titre II : Dispositions générales (article 141)

Article 141 (Modifié par Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 6)

Les dispositions du titre II de la première partie s’appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l’article 134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur » et de la somme « 20 000 euros HT » à la somme « 15 000 euros HT ».

Commentaire

Les dispositions générales du titre II (définition du besoin, spécifications techniques, règles applicables aux groupements de commandes et centrales d’achats, allotissement, documents constitutifs des marchés, clauses sociales et environnementales, durée et prix des marchés, légalité des avenants) sont entièrement applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices.

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