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Titre II : Dispositions générales (article 141)

Article 141 (Modifié par Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 6)

Les dispositions du titre II de la première partie s’appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l’article 134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur » et de la somme « 20 000 euros HT » à la somme « 15 000 euros HT ».

Commentaire

Les dispositions générales du titre II (définition du besoin, spécifications techniques, règles applicables aux groupements de commandes et centrales d’achats, allotissement, documents constitutifs des marchés, clauses sociales et environnementales, durée et prix des marchés, légalité des avenants) sont entièrement applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices.

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