Partie 7 - La rédaction des marchés de prestations intellectuelles
7/8 - La conduite des prestations
Compte tenu de la spécificité des prestations achetées, un expert peut être désigné dans les pièces contractuelles du marché pour assurer la conduite du projet. Veillez à bien encadrer la désignation de cet expert ainsi que son éventuel remplacement afin de pouvoir conserver un même niveau de qualité pour une bonne gestion du projet.
Au regard de la spécificité des prestations achetées, la personne publique peut considérer que la bonne exécution du projet dépend de la personne désignée par le titulaire pour assurer la conduite de ce projet.
Cet interlocuteur, considéré alors comme expert dans son domaine, est désigné dans les pièces contractuelles. Le marché précise alors que la bonne exécution des prestations dépend de cette personne.
L'article 5 de l'ancien CCAG-PI prévoyait qu'il appartenait au titulaire, si la personne nommément désignée n'est plus en mesure d'accomplir sa mission, d'aviser immédiatement la PRM et de lui proposer un remplaçant, en lui communiquant nom et titres dans les quinze jours qui suivent l'information de la défection du « chef de projet » d'origine. La personne publique disposait alors d'un délai de deux mois pour récuser cette personne ; à défaut, celle-ci est considérée comme acceptée. Cet article visait notamment à remédier au problème soulevé soit par le turn-over qui touche de nombreux responsables de projets au sein des entreprises, soit par leur affectation sur d'autres missions. Cet article a disparu du nouveau CCAG. La personne publique doit cependant pouvoir conserver, pour la gestion de son projet et la bonne fin de l'exécution des prestations, le même niveau de qualité en ce qui concerne, entre autres, le « chef de projet ou l'expert » pour ce type de prestations.
En complément à cet article, la personne publique peut considérer que la personne en charge du projet n'est plus en mesure de remplir sa mission, voire ne donne plus satisfaction dans le pilotage de son équipe.
De plus, sur de nombreuses missions dans le domaine des prestations intellectuelles, c'est de l'ensemble de l'équipe du prestataire, et de son appropriation des enjeux, que dépend la bonne fin du contrat dans les délais contractuels.
Des membres d'une même équipe quittant le projet peuvent causer un tort similaire au départ de l'expert ou du chef de projet nommément désigné.
Il est primordial d'insister sur le fait que, dans de nombreux dossiers de consultation, les profils et références de l'équipe d'intervenants proposée sont des critères prépondérants pour retenir un prestataire. Dans ce cadre, il faut imposer au titulaire de maintenir son équipe. À défaut d'une telle exigence, la personne publique remettrait en cause l'égalité...
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