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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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FICHE
9287

Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
Mise à jour 12 sept. 2016 #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics et impactent les procédures applicables en matière de marchés publics. Cette mise à jour intègre ces modifications et présente les dispositions particulières propres au conducteur d’opération.

FICHE
9298

Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
Mise à jour 12 sept. 2016 #Maître d'œuvre  #Code de la commande publique  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. Cette mise à jour intègre ces modifications et présente les dispositions particulières aux marchés de maîtrise d’œuvre privé.

FICHE
9301

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
Mise à jour 12 sept. 2016 #Marché à tranches  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La terminologie évolue : les marchés à tranches conditionnelles deviennent des marchés à tranches optionnelles. La présente mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9315

Recourir à un géomètre-expert
Mise à jour 12 sept. 2016 #Construction immobilière  #Prestataire  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La terminologie et la numérotation des articles évoluent. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9305

Recourir au marché global de performance
Mise à jour 07 juil. 2016 #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. La terminologie a également évolué : ainsi, les marchés CREM deviennent des marchés globaux de performance. La présente mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9331

Conclure un marché global de performance
Mise à jour 07 juil. 2016 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. La terminologie a également évolué : ainsi, les marchés CREM deviennent des marchés globaux de performance. Cette mise à jour intègre ces modifications et présente les nouvelles procédures applicables aux marchés globaux de performance.

FICHE
9338

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
Mise à jour 07 juil. 2016 #Évaluation (méthode)  #Offres au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. Le décret met en avant le critère de coût global et propose une liste mise à jour de critères de choix des offres. L’acheteur doit sélectionner les critères adaptés aux marchés de maîtrise d’œuvre. La présente mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9277

Conclure un contrat de concession
Mise à jour 13 juin 2016 #Contrat de concession  #Concessions et autres contrats publics 
Le 26 février 2014 a été adoptée une directive européenne sur les concessions de services et de travaux qui clarifie la notion et le cadre juridique des concessions. L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 transposent le volet réglementaire de cette directive. La présente fiche intègre les modifications apportées aux contrats de concession, notamment en termes de publicité ou de délai.

FICHE
9279

Mettre en place un groupement de commandes
Mise à jour 13 juin 2016 #CAO  #Groupement de commandes  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La réglementation concernant les groupements de commandes a évolué. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9304

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
Mise à jour 13 juin 2016 #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. La réglementation concernant les groupements de commandes a évolué, notamment sur les conditions de recours à cette procédure. Cette mise à jour intègre ces modifications.

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9273

Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Mise à jour 27 mai 2016 #Domaine public  #Maître d'œuvre  #Concessions et autres contrats publics 
Le Code général des collectivités territoriales a évolué suite à la parution de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il énonce expressément les conditions de requalification du BEA en contrat de la commande publique. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9274

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
Mise à jour 27 mai 2016 #AOT (Contrat public)  #Concessions et autres contrats publics 
Le Code général de la propriété des personnes publiques a évolué suite à la parution de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il énonce expressément les conditions de requalification du BEA en contrat de la commande publique. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9299

Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
Mise à jour 27 mai 2016 #Marché de conception réalisation  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. Du fait de l’abrogation du Code des marchés publics de 2006, la numérotation des articles régissant ce droit a évolué. D’autre part, de nouvelles formes de contrats intégrés sont apparues : les marchés de partenariat, les contrats globaux de performance. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9332

Recourir à un accord-cadre
Mise à jour 27 mai 2016 #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le droit des marchés publics. Du fait de l’abrogation du Code des marchés publics de 2006, la numérotation des articles régissant ce droit a évolué. Les marchés à bons de commande deviennent des accords-cadres. Les acheteurs ont dorénavant le choix entre les accords-cadres à bons de commande et les accords-cadres avec marchés subséquents. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9276

Recourir au marché de partenariat
Mise à jour 26 avr. 2016 #Financement  #Marché de partenariat  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche présente les conditions de recours au marché de partenariat. Les contrats de partenariat public privé (PPP) sont devenus des marchés de partenariat, suite à la transposition de la directive marchés publics. Cette mise à jour expose la nouvelle définition du marché de partenariat et ses conditions de recours.

FICHE
9286

Choisir le conducteur d’opération
Mise à jour 26 avr. 2016 #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le Code des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. De nouvelles procédures formalisées ont été créées, telles que la procédure concurrentielle avec négociation. Cette mise à jour intègre ces modifications.

FICHE
9292

Choisir le contrôleur technique
Mise à jour 26 avr. 2016 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le Code des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. Cette mise à jour intègre ces modifications.

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9295

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Mise à jour 26 avr. 2016 #Santé et sécurité au travail  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en transposant la directive marchés publics, ont réformé le Code des marchés publics. La numérotation de celui-ci a évolué. Cette mise à jour intègre ces modifications.