Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention d’armes pour les agents de sa [...]

02/06/2020  -  Gouvernance communale

#Armement #Agent de police municipale

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au [...]

26/05/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à [...]

11/05/2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Enfant #Personne handicapée

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La [...]

29/03/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (cf. article 227 du Code civil). La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, [...]

24/09/2018  -  État civil

#Divorce #Acte d'état civil

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. [...]

14/06/2018  -  Gouvernance communale

#Mariage #Protocole officiel

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte de naissance. Ce principe connaît toutefois une [...]

04/04/2018  -  Schémas de procédures administratives

#Prénom

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication [...]

27/05/2017  -  État civil

#Mariage #Étranger