Le contrat adulte-relais
Le contrat adulte-relais s’adresse aux personnes âgées d’au moins 30 ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, soit d’un contrat d’avenir, et résidant en zone urbaine sensible.
Code du travail : articles L. 5112-1-1, L. 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112-24 et D. 5134-145 à D. 5134-160
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer
Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (aide financière de l’État)
Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
Circulaires DIV des 16 janvier, 31 mars et 18 décembre 2006
Présentation
Les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter dans le cadre de missions de médiation sociale et culturelle des personnes sans emploi, âgées de 30 ans et plus, résidant dans certaines zones géographiques dans le cadre du dispositif des adultes-relais.
Ces salariés soumis au droit commun du travail relèvent des dispositions du Code du travail.
Une convention doit être signée avec l’État, convention qui permet aux collectivités-employeurs de bénéficier d’une aide financière.
I - Champ d’application
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Contractuels
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