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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Les contractuels de la fonction publique

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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi dit « ancienne formule »correspond à la version antérieure au contrat unique d'insertion contrat d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE – applicable depuis le 1er janvier 2010 et se poursuivant conformément aux dispositions légales du Code du travail antérieures au 1er janvier 2010.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

S'inscrivant dans un parcours d'insertion, ce contrat comprend des actions de tutorat, d'accompagnement et de formation nécessaires à l'insertion et devant permettre au bénéficiaire de revenir durablement dans l'emploi.

Incidences sur le CAE de l'entrée en application du « contrat unique d'insertion » au 1 er janvier...

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le forum Weka RH publiques
  • RH territoriales 19 Aout 2019

    Diffusion liste nominative agents non renouvelés

    Forum Weka - ReferentRH971

    ReferentRH971

    Bonjour, Un syndicat exige que la collectivité lui transmette la liste des agents contractuels dont le contrat ne sera pas renouvelé: est-ce une demande légale? Il me semble que...