Partie 9 - Contrats de droit privé
9/4 - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi dit « ancienne formule »correspond à la version antérieure au contrat unique d'insertion contrat d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE – applicable depuis le 1 er janvier 2010 et se poursuivant conformément aux dispositions légales du Code du travail antérieures au 1 er janvier 2010.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
S'inscrivant dans un parcours d'insertion, ce contrat comprend des actions de tutorat, d'accompagnement et de formation nécessaires à l'insertion et devant permettre au bénéficiaire de revenir durablement dans l'emploi.
Le nouveau « contrat unique d'insertion »...
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