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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi dit « ancienne formule »correspond à la version antérieure au contrat unique d'insertion contrat d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE – applicable depuis le 1er janvier 2010 et se poursuivant conformément aux dispositions légales du Code du travail antérieures au 1er janvier 2010.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

S'inscrivant dans un parcours d'insertion, ce contrat comprend des actions de tutorat, d'accompagnement et de formation nécessaires à l'insertion et devant permettre au bénéficiaire de revenir durablement dans l'emploi.

Incidences sur le CAE de l'entrée en application du « contrat unique d'insertion » au 1 er janvier...

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