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Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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La mise à disposition entrante

Textes de référence

I - Finalité de la mise à disposition

Origine

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a institué un nouveau mode de relation au sein de la fonction publique appelé la mise à disposition entrante. Les décrets d'application des trois fonctions publiques ont été publiés.

Il s'agit de permettre aux administrations publiques de faire appel à des personnels relevant du secteur privé dans le cadre d'une mise à disposition de personnel. Cette introduction a été présentée comme permettant de faire appel aux compétences du secteur privé.

Une relation distincte des contractuels

Le nouveau régime ne doit pas être confondu avec le recrutement des agents non titulaires qui suppose l'existence d'une relation de travail entre la collectivité publique et l'agent ni avec le développement de la mise à disposition pour les agents contractuels de la fonction publique (cf. ...

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