Le recrutement de personnels intérimaires
Textes de référence
Code du travail : art. L. 1251-60 et suivants (la circulaire renvoie également aux articles L. 1251-9 et suivants).
Fonction publique d'État : article 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Fonction publique territoriale : article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Fonction publique hospitalière : article 9-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
I - Présentation de la commande publique
Notion de marché de service
La collectivité publique qui choisit de recourir à une entreprise de travail temporaire a l'obligation de respecter les règles édictées par le Code de marchés publics , dans la mesure où il s'agit, non d'un recrutement de personnel, mais d'une prestation de service ; le contrat conclu constitue en effet un marché de service.
Groupement de commande
Les collectivités locales et leurs établissements peuvent constituer entre elles un groupement de commande défini à l'article 8 du Code des marchés publics, et ce afin d'obtenir des offres plus avantageuses.
Étude en amont et évaluation des besoins
La personne publique doit nécessairement au préalable avoir suffisamment, d'une part défini ses besoins notamment en termes de spécificités techniques et d'autre part évalué ces derniers. En effet, du montant et des caractéristiques essentielles des prestations attendues et à réaliser va correspondre un choix de procédure de passation du marché.
Les différentes procédures
La personne publique pourra alors faire usage du marché à bon de commande, du marché à tranche ou des accords-cadres.
Accords-cadres
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l' article 2 du Code des marchés publics et des opérateurs...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
l'essayer, c'est l'adopter
Contractuels
Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels
