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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Le recrutement d'agents relevant du droit du travail

Des autorisations législatives

Certains organismes sont placés dans une situation originale en ce sens qu'ils peuvent recruter des fonctionnaires mais également des agents contractuels de droit public pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils peuvent encore recruter des agents relevant du Code du travail. Cette possibilité résulte de différentes dispositions législatives. Tel est le cas de certaines autorités administratives indépendantes : Autorité des marchés financiers (article L. 621-5-1 du Code monétaire et financier) de la commission de contrôle des assurances des mutuelles et des institutions de prévoyance (article L. 510-1-1 du Code de la mutualité). Cette situation se rencontre également pour certains établissements publics : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (article L. 1417-7 du Code de la santé publique), l'Agence de bio-médecine (article L. 1418-6 du CSP), l'Établissement français du sang (article L. 1222-7 du Code de la santé publique), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits (article L. 5323-1 à L. 5323-4 du Code de la santé publique), l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Afssaet) en application de l' article L.1313-8 du Code de la santé publique  ; l'Institut national de veille sanitaire (article L. 1413-11 du Code de la santé publique), le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (article 50 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (article L. 1142-22 du Code de la santé), les agences régionales de santé ( article L. 1432-9 du Code de la santé publique ).

La jurisprudence

Indépendamment d'un cadre juridique particulier, le recrutement d'agents soumis au droit du travail peut intervenir dès lors que le service est qualifié de service public industriel et commercial. Il est rappelé que les agents des services publics industriels et commerciaux sont considérés comme des agents de droit privé sauf exception (cf. Partie 1« Notions générales », Chap. 1/2 ).

Un...

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