Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion (articles L. 5134-19-1 à L 5134-34 du Code du travail ), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir (JO du 27 octobre 2012).
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion.
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi (articles D. 5135-50-1 et suivants du Code du travail).
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir.
Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2012-11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en œuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA (expérimentation du CUI-CAE « 7 heures »).
Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d’avenir (obligation de conclure un contrat à durée déterminée).
Présentation
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)...
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